Situation des pupilles de l’État

L’enquête nationale réalisée par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) porte sur la situation des pupilles de l’État au cours de l’année 2013.

L’enquête annuelle, mise en place par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et confiée à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), permet de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’Etat.

À partir d’un questionnaire rempli par les directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS) et les conseils généraux, cette enquête permet :

  • un suivi précis des évolutions et des tendances
  • des données précises sur l’adoption nationale
  • un recul historique par le suivi des parcours des enfants dans le statut
  • la connaissance des parcours singuliers (ex : enfant né sous le secret, restitué puis à nouveau admis comme pupille de l’État avec une filiation établie au cours de la même année)
  • la connaissance des parcours court à cheval sur deux années (restitution d’enfant admis en fin d’année n et restitué en année n+1)

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