Étude sur l’offre d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap

Juin 2017

L’accueil temporaire a été consacré par la loi du 2 janvier 2002 qui lui octroie une base légale. Depuis, l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que : « les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils les assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel […] ».

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La présente étude s’inscrit dans le contexte d’une évolution de la demande sociale des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, vers davantage de souplesse des accompagnements sociaux et médico-sociaux pour soutenir les projets de vie à domicile et mieux prendre en compte les attentes des aidants dans ce soutien, notamment pour les situations les plus lourdes.


En réponse aux différents constats des derniers rapports, plans ou circulaires parus sur le sujet1, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a souhaité réaliser une étude précise sur l’offre d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap au sein de six départements.

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