Point sur la loi Handicap

Rapport d’information de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, sénatrices, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois

La loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante. Très ambitieuse, elle entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées, quel que soit leur âge. Aussi, son adoption a-t-elle soulevé chez ces personnes et leurs familles un immense espoir : celui d’une compensation enfin effective des conséquences de leur handicap et de leur intégration pleine et entière à la vie de la cité.

  • Passées quelques années, qu’a-t-elle concrètement apporté aux personnes handicapées et à ceux qui les accompagnent ?
  • La création d’un guichet unique départemental a-t-elle mis fin au « parcours du combattant » auquel ils étaient jusqu’alors confrontés ?
  • La prestation de compensation du handicap répond-elle aux besoins de ses bénéficiaires ?
  • A l’école, dans l’entreprise, dans la cité, le regard porté sur les personnes handicapées a-t-il changé ?

Le bilan est aujourd’hui contrasté : la loi de 2005 est, certes, une très grande loi, qui a permis des avancées significatives dans tous les domaines et fait évoluer les mentalités, mais confronté à l’épreuve du terrain, son déploiement connaît des retards et des inerties.

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois propose trente-cinq mesures pour en améliorer la mise en œuvre.