Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux

Par lettre de mission du 1er décembre 2015, la ministre en charge de la santé a confié à l’IGAS une « mission d’évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère en charge de la santé ».

Partant du constat d’une « absence de pilotage » [entre les directions d’administration centrale] qui « complique la coordination entre les directions et ne facilite pas l’avènement de la démocratie sanitaire effective dans nos territoires, » l’objectif assigné à la mission est d’évaluer ce pilotage afin de dimensionner les « équipes et moyens nécessaires pour porter et mettre en œuvre les objectifs de la politique nationale ». Il est également demandé de proposer des mesures pour renforcer « l’articulation des actions nationales avec celles conduites sur les territoires des ARS. »

Le 3ème axe de la stratégie nationale de santé (SNS) intitulé « Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration » consacrait à la fois la place de la démocratie sanitaire comme levier pour améliorer la santé des français en insistant sur la nécessité d’un pilotage national, tout en rappelant le rôle majeur des ARS.

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