Rapport sur les conditions d’application du tiers payant pour tous les bénéciaires

Dans le cadre de la généralisation progressive du tiers-payant, une démarche a été mise en place dès février 2016 pour suivre le déploiement des engagements et des solutions techniques développés, à cet effet, par les organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires. L’objectif recherché était, conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de Santé, de mesurer la progression du tiers-payant à chaque étape de sa mise en place.

L’application réelle de la pratique obligatoire du tiers payant, pour les publics qui en bénéficient aujourd’hui, a donc été évaluée à différentes reprises. Un premier rapport d’étape, portant sur les conditions d’application du tiers-payant pour les bénéficiaires d’une prise en charge à 100% au titre de l’Assurance maternité ou pour les soins en rapport avec une ALD, a notamment été remis en novembre 2016.

Un deuxième rapport d’étape, élaboré conjointement avec les régimes d’assurance maladies complémentaires, et portant sur les conditions d’application du tiers payant pour l’ensemble des assurés, a été remis récemment au ministère des Solidarités et de la Santé.

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Un rapport de l’IGAS, commandé par Agnès Buzyn en juillet 2017 pour évaluer la faisabilité technique du tiers-ayant généralisé, a par ailleurs été rendu public au 23/10/17 et est disponible sur le site de l’IGAS.