Remise du rapport sur la réforme de la biologie médicale

Le Conseiller général des établissements de santé Michel BALLEREAU a remis ce matin son rapport sur la réforme de la biologie médicale à la ministre en charge de la santé, Roselyne BACHELOT-NARQUIN.

Le 9 janvier 2008, la ministre avait missionné Michel Ballereau pour coordonner, en lien avec son cabinet, les travaux de réforme de cette discipline, organisés au sein de groupes de travail réunissant les services ministériels et agences de santé ainsi que les syndicats de biologistes (libéraux, hospitaliers, internes) et les Ordres des médecins et des pharmaciens.

Le rapport remis ce matin à la ministre est le fruit de sept mois de réflexion collective et définit les bases d’une réforme de la loi organisant les laboratoires d’analyses de biologie médicale, qui date de 1975. Conformément à la lettre de mission, M. Ballereau envisage dans ce document une réforme globale de la discipline, libérale comme hospitalière, dans l’objectif d’assurer, sur tout le territoire, l’accès de chacun à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à sa juste valeur, dans un cadre compatible avec l’environnement européen.

Le rapport dégage les principales orientations de la future réforme, qui devrait s’inscrire dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » que la ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN présentera au Parlement avant la fin de l’année.

Cinq grandes idées-forces peuvent être dégagées de ce rapport :

- La biologie est une discipline médicale, maillon essentiel du parcours de soins et élément déterminant de la prise en charge des patients. Elle ne peut être assimilée à un service technique.

-  L’offre de biologie médicale doit être réorganisée autour de l’intérêt des patients, répartie sur le territoire pour répondre aux besoins et garantir un accès équitable à tous les patients, en ville comme à l’hôpital. La collaboration entre le clinicien prescripteur et le biologiste médical doit être renforcée pour que le biologiste assume la responsabilité de la totalité de l’examen (et non plus de la simple « analyse ») et puisse rendre un résultat interprété.

- Tous les laboratoires, en ville comme à l’hôpital, doivent être accrédités afin de garantir une qualité prouvée pour tous les examens réalisés. On passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, tous les laboratoires devant être soumis au monitoring permanent de l’accréditation, à partir d’une norme européenne (EN 15189).

-  L’investissement dans le capital des laboratoires est libre, à l’exception d’incompatibilités strictement définies (conflits d’intérêts [1]), sous réserve de garanties de responsabilité des biologistes comme des investisseurs (biologistes ou non) et de maîtrise de l’organisation des laboratoires par les biologistes qui y exercent.

- Cette réforme devrait permettre une amélioration de l’efficience des dépenses, notamment grâce à l’accréditation obligatoire reconnaissant une fiabilité équivalente de tous les examens, en ville comme à l’hôpital, ce qui évitera de refaire plusieurs fois les mêmes examens (doublons).

Consulter la synthèse du rapport sur la biologie médicale, le rapport sera disponible dans son intégralité ultérieurement.

pdf Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale Téléchargement (66.2 ko)

Contact presse :

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
01 40 56 40 14.

[1Prescripteurs, fabricants de réactifs, assurances, etc.