La France dans les actions conjointes 2015 financées par l’Union Européenne dans le domaine de la santé

Le troisième programme Santé de l’UE est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l’UE en matière de santé . Chaque année, la Commission et les états membres adoptent le plan annuel de travail, qui définit les domaines prioritaires et les critères de financement des actions. Ce programme est doté d’un budget total de 449,4 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Le Ministère chargé de la Santé est membre du comité de programme, et peut nommer des représentants au sein de ces actions conjointes pour représenter la France. Le Ministère procède à la nomination d’entités légalement établie en France, ayant les compétences, l’expertise et les ressources pour participer aux actions conjointes et démontrant une valeur ajoutée pour représenter la France.

Le programme de 2015 , adopté le 2 juin 2015, prévoit entre autres 4 actions conjointes relatifs aux thèmes suivants :
- La coopération en matière d’évaluation des technologies de santé (12M€)
- la prévention de la fragilité (3.5M€)
- la surveillance des marchés des dispositifs médicaux (0.85M€)
- les cancers rares (1.5M€).

En vue de la participation d’organismes français dans les actions conjointes, le Ministère chargé de la santé a nommé 7 organismes :

- 3 organismes publics sous tutelle directe du Ministère chargé de la Santé (InVS, INPES, ANSM)
- 1 autorité administrative indépendante (HAS)
- 2 instituts sous double tutelle du Ministère chargé de la Santé et du Ministère chargé de la Recherche (INSERM, INCa)
- 1 association de patients (EURORDIS).

Toutes ces entités sont uniques dans leur domaine de compétences et disposent de l’expertise nécessaire pour contribuer utilement aux actions conjointes du programme santé 2015.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le point de contact national pour le programme santé :

M. Jean-Baptiste ROUFFET (jean-baptiste.rouffet[at]sante.gouv.fr)