L’Observatoire franco-québécois de la santé et la solidarité (OFQSS)

L’OFQSS a pour mission de valoriser et de diffuser les éléments les plus représentatifs de la réflexion française et québécoise menée sur des thèmes d’intérêt partagé dans les domaines de la santé et de la solidarité.

Ses objectifs sont les suivants :

  • réaliser une veille sur l’actualité sanitaire et législative française et québécoise dans les domaines de la santé et de la solidarité ;
  • faciliter les liens entre ses partenaires ;
  • promouvoir les projets de collaboration franco-québécois dans les domaines de la santé et de la solidarité ;
  • aider à la prise de décision des pouvoirs publics.

L’Observatoire bénéficie d’un financement partagé via la Commission permanente de coopération franco-québécoise, principal instrument de la mise en œuvre des engagements des deux gouvernements.

Principales réalisations

Depuis sa création, les principales réalisations de l’Observatoire ont été la publication de la revue Santé, Société et Solidarité, la mise en ligne du logiciel Éco-Santé Québec ainsi que l’organisation de forums de niveau ministériel.

En 2013, après plus de dix ans d’existence, l’OFQSS était rendu à une étape charnière de son parcours. C’est dans ce contexte qu’une rubrique web a été créée afin de promouvoir les activités réalisées par l’Observatoire et ses partenaires, mettre en valeur l’actualité législative française et québécoise dans les domaines de la santé et de la solidarité, soutenir la prise de décision publique et contribuer au rayonnement des projets de coopération franco-québécois.
Cette rubrique, mise en ligne en novembre 2013, est accessible via le lien suivant.

L’Observatoire a également noué des liens fructueux avec le Forum d’échanges franco-québécois sur la gouvernance en matière de santé, initiative créée par la Chaire de santé de Sciences Po Paris et l’Institut national de santé publique du Québec dans le but d’outiller les décideurs publics.
La première édition, à laquelle l’OFQSS a été associé, s’est tenue simultanément à Paris et à Québec les 10 et 11 mars 2014 sur le thème de « l’État producteur de santé ».

Partenaires

L’OFQSS s’appuie sur un vaste réseau de partenaires qui siègent au sein de son comité directeur, qui constitue l’instance décisionnelle de l’Observatoire :

  • les partenaires français sont le ministère en charge de la Santé, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), l’Institut de veille sanitaire (InVS), la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) et l’Institut national d’études démographiques (INED) ;
  • pour la partie québécoise, les partenaires sont le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Institut national de santé publique, l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux et l’Institut de la statique du Québec

La coordination de l’OFQSS est assurée par un secrétaire général pour la France, rattaché au Délégué aux Affaires européennes et internationales et une secrétaire générale pour le Québec, directrice des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale au ministère de la Santé et des Services sociaux québécois.

L’OFQSS est la vitrine privilégiée de la riche coopération bilatérale existant entre la France et le Québec dans le domaine sanitaire et social, et offre un regard croisé sur des systèmes différents confrontés à des enjeux sanitaires et sociaux identiques ; il constitue en ce sens un facteur privilégié d’identification de bonnes pratiques.
La signature de la Déclaration d’intention instaure notamment une coopération bilatérale en matière de politique de médicaments. Cette coopération doit permettre en particulier de répondre aux défis nouveaux que pose aux systèmes de santé le coût élevé des médicaments innovants. Cette coopération permettra également de renforcer les échanges en matière d’usage optimal des médicaments et d’organisation des activités pharmaceutiques.

Les ministres français et québecois ont décidé de coprésider le comité franco-québécois dont l’installation a été décidée par les gouvernements français et québécois en octobre 2016. Ce comité doit résoudre les difficultés rencontrées par les médecins formés en France et désireux de s’établir au Québec dans le cadre de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) concernant les médecins.