Le réseau des conseillers pour les affaires sociales en poste à l’étranger

Sous l’autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) assure le pilotage et l’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales (CAS) placés auprès de plusieurs de nos ambassades, bilatérales ou multilatérales.

- Un réseau spécifique, de taille modeste, implanté sur 14 sites au 31.12.2017

Six postes multilatéraux

- Trois postes à Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la France pour l’Union européenne (RPFUE), couvrant l’ensemble des thématiques des ministères chargés des affaires sociales ;
- Deux postes à Genève à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies, l’un relatif aux questions « Travail » et l’autre aux questions « Santé » ;
- Un poste à New-York à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies.

Huit postes bilatéraux ou régionaux en Europe et en Amérique du Nord :

- Cinq postes en Europe : Allemagne (basé à Berlin), Espagne (basé à Madrid), Royaume-Uni (basé à Londres, avec extension à la République d’Irlande), Italie (basé à Rome, avec extension à la Slovénie), Suède (basé à Stockholm, poste régional « Pays nordiques ») ;
- Trois postes en Amérique du Nord : Etats-Unis (basé à Washington, 2 postes) et Province du Québec (Canada).

Quatre postes bilatéraux dans les pays émergents :

- Chine (basé à Pékin), Russie (basé à Moscou), Argentine (basé à Buenos Aires, poste régional « cône Sud ») et Maroc (basé à Rabat).
Ce réseau de 18 CAS est complété par la présence sur site de 13 assistants, principalement des agents de droit local, soit un total de 31 agents dans le monde.

- Un socle de missions communes et des attributions spécifiques

Un socle de missions communes
- faire parvenir aux autorités françaises toute information ou analyse sur l’évolution de la situation sociale et sanitaire dans leur sphère de compétence ;
- répondre aux enquêtes, saisines et questionnaires de comparatifs internationaux émanant notamment des cabinets des ministères sociaux, des directions d’administration centrale, des corps d’inspection et de contrôle (Inspection générale des affaires sociales, Cour des Comptes…) et du Parlement ;
- entretenir des contacts permanents avec les acteurs de la vie sociale, publics et privés, et promouvoir auprès d’eux les réalisations et points de vue français ;
- participer à l’organisation des missions officielles françaises auprès de nos partenaires.

Des missions propres aux CAS des postes multilatéraux
- exercer une responsabilité directe et de première ligne dans les négociations menées dans le cadre des instances européennes ou internationales concernées et défendre les positions françaises, arrêtées dans un cadre interministériel ;
- promouvoir les intérêts français et mener des actions d’information et de sensibilisation auprès de ces instances multilatérales, au niveau politique ou technique.

Des missions propres aux CAS des postes bilatéraux (Europe et International)
- contribuer à la conclusion et au suivi des accords bilatéraux (accord-cadre ou thématiques spécifiques), entre la France et les pays de leur ressort, dans le domaine du travail et de l’emploi, de la santé et des affaires sociales ;
- assurer le suivi, voire la construction et le portage, des programmes de coopération bilatérale avec ces mêmes pays, qui impliquent les ministères sociaux et, notamment, ceux conduits par ou avec le nouvel opérateur de coopération technique internationale depuis le 1er janvier 2015, Expertise France.

L’organisation de visites ministérielles, parlementaires et autres doit beaucoup, le cas échéant, au rôle joué par les CAS de résidence dans les pays assurant la présidence européenne.

Les conseillers font parvenir à la DAEI - sous forme de notes diplomatiques ou notes simples - des brèves, notes, questionnaires, synthèses, bulletins d’actualité et rapports en fonction des priorités et réformes en cours dans leurs pays respectifs et en France.