Présentation du COE

Le Conseil de l’Europe (COE) est une organisation politique intergouvernementale dont le but est de promouvoir l’État de droit, la démocratie, les droits de l’Homme, l’identité culturelle et politique, sur l’ensemble du continent européen.

Elle compte actuellement 47 États membres (1) ; son siège est à Strasbourg. Créée le 5 mai 1949, dans le contexte de la Guerre froide, son action s’inscrit dans de nouveaux enjeux depuis la chute du mur de Berlin, avec l’ouverture de l’Organisation aux ex -pays de l’Est.

Le Conseil de l’Europe est un vaste ensemble couvrant diverses institutions :

  • politiques : Assemblée parlementaire du CE, Comité des ministres du CE ;
  • juridictionnelles (Cour européenne des droits de l’Homme– CEDH) ;
  • indépendantes (Commissaire aux droits de l’Homme).

Le Conseil dispose d’une palette d’interventions, les plus emblématiques sont les Conventions, en général ouvertes à ratification volontaire et dont l’application s’appuie sur des organes de suivi et des mécanismes de rapport. La « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (CEDH) ou la « Charte sociale européenne », par exemple, revêtent une particulière importance.

(1) Les 28 États membres de l’UE + 4 de l’AELE + 7 de l’Accord de libre échange centre européen (ALECE) + 8 autres États membres dont la Turquie, la Russie et 4 autres pays de l’ex URSS.