L’actualité de la coopération avec l’ONU

Vis-à-vis du Système des Nations Unies – en sus des organisations spécialisées, telles que l’OIT ou l’OMS - la DAEI assure plusieurs missions pour le compte des ministères sociaux, en participant :

  • aux travaux interministériels liés à l’élaboration et au suivi des instruments de l’ONU ratifiés par la France.

La DAEI coordonne la contribution des ministères sociaux pour l’élaboration des rapports d’application de ces instruments. Ces rapports sont normalement quadriennaux mais doivent être finalisés tous les deux ans, en raison du décalage des auditions de la France pour leur présentation devant les différents comités onusiens qui se réunissent à Genève (Comité des droits de l’homme, Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité sur les droits des personnes handicapées, Comité contre les discriminations raciales).

  • au mécanisme d’examen périodique universel (EPU), en vertu duquel le Conseil des droits de l’Homme procède à un examen automatique, tous les 4 ans (à Genève), de la situation des droits de l’Homme de chaque État membre des Nations Unies. La France s’est engagée à élaborer, entre deux examens, un rapport de suivi à mi-parcours exposant les actions entreprises pour assurer la mise en œuvre effective des recommandations du Conseil. Le second cycle de l’EPU qui s’est tenu en janvier 2013 a donné lieu à 165 recommandations sur lesquelles la France s’est exprimée en juin 2013. L’examen à mi-parcours de la France aura lieu au second semestre 2015.
  • aux travaux de la Commission du développement social (CDS / New-York, en liaison avec le Conseiller pour les affaires sociales).
  • aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC).