La politique sociale de l’UE

Europe sociale et dimension sociale de l’Union européenne et monétaire (UEM)

Les conclusions du Conseil européen des 13-14 décembre 2012 ont, dans leur article 12, acté la nécessité de travailler sur la dimension sociale de l’UEM, y compris le dialogue social.

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Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a adopté une communication sur le renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire. Le Conseil européen de décembre 2013 a décidé d’adopter un tableau de bord social consistant en une batterie de cinq indicateurs clés sur le marché du travail et la situation sociale :

  • taux de chômage ;
  • part des NEET (Not in Education, Employment or Training - ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) chez les jeunes ;
  • taux de croissance du revenu disponible brut des ménages ;
  • taux de pauvreté ;
  • écarts de revenus.

Le rôle de ce tableau de bord est d’aider à repérer de façon préventive les problèmes majeurs sur le marché du travail et les conditions sociales, et de cibler les champs de réforme prioritaires.

Afin que les réflexions autour du renforcement de l’union économique et monétaire prennent en compte le nécessaire renforcement de la dimension sociale de l’Union, les ministres du travail français et allemand se sont fortement mobilisés lors du Conseil EPSSCO de février 2013, et ont invité leurs collègues européens à se positionner en faveur de la relance de l’Europe sociale par le biais d’initiatives concrètes pour stimuler l’activité économique et l’emploi.

Cette contribution franco-allemande préconise :

  • une action forte et coordonnée en faveur des jeunes ;
  • une action commune pour accompagner les évolutions du marché de l’emploi ;
  • le lancement d’initiatives pour avancer dans le sens d’un socle commun de protection pour les travailleurs européens ;
  • une réforme de la gouvernance de l’Europe sociale.

La position défendue est que les politiques de l’emploi et les politiques sociales ne doivent pas être considérées comme des variables d’ajustement, mais comme des facteurs de croissance et de compétitivité à moyen terme car ces politiques agissent positivement sur le capital humain, sur le bien être et la santé des populations. A l’inverse, négliger ces politiques représente un risque important pour la croissance potentielle des années à venir.

En mai 2015, les ministres français et allemand de l’emploi et des affaires sociales ont adressé au commissaire THYSSEN une nouvelle contribution commune intitulée « Europe sociale / les prochaines étapes ». Ce non papier met l’accent sur quatre problématiques :

  • la création d’un véritable marché européen de l’emploi ;
  • la nécessité pour les politiques sociales et d’emploi d’anticiper les défis et les risques de demain ;
  • la nécessaire collaboration entre les États, dans le respect du principe de subsidiarité, pour parvenir à une Europe véritablement sociale.

A noter que la dimension sociale de l’UEM a été un des sujets principaux de la réunion EPSSCO informelle des 16 et 17 juillet 2015 organisée par la présidence luxembourgeoise.