Formulaires « Famille - Enfance »

   


Avis de changement de situation pour les prestations familiales

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Demande d’allocations familiales

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

- Le formulaire
- S’informer sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé


Complément de libre choix du mode de garde

Cette prestation est attribuée dans le cadre du PAJE.
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Notice individuelle - Recherches dans l’intérêt des familles - Personnes majeures

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Demande d’agrément d’assistant(e) familial(le)

Vous allez faire une demande d’agrément pour devenir assistant(e) familial(e) ;
ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un service d’accueil familial.
En cas de recrutement, vous ferez partie de ce service, qui organisera et financera la formation obligatoire dont vous bénéficierez.

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Demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le)

Vous allez faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) maternel(le) ;
Ce métier consiste à accueillir à son domicile, de manière habituelle, moyennant rémunération et de façon non permanente, des enfants confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil familial (crèche familiale), afin de les aider à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle et sociale.

L’assistant(e) maternel(le), en complément des parents, a la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants qui lui sont confiés pendant les temps d’accueil. Il(elle) doit être en capacité de répondre aux besoins fondamentaux de sécurité physique et affective des
enfants, de contribuer à leur développement harmonieux, en tenant compte des attentes de leurs parents en matière d’éducation.

Pour exercer la profession d’assistant(e) maternel(le), vous devez être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, et ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de cette profession.

- Télécharger le formulaire de demande d’agrément


Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées

13931*01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales