Missions du ministère des Solidarités et de la Santé

La ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
Sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Les missions de la ministre

- Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Elle est compétente en matière de professions sociales ;
- Elle est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; elle est également compétente en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Elle est compétente en matière de lutte contre la toxicomanie. Elle participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Elle prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
- Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec la ministre du travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle est chargée, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution ;
- Elle participe, en lien avec le ministre de la transition écologique et solidaire, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire ;
- Elle élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Elle participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, et d’innovation sociale. Elle prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les structures sur lesquelles la ministre a autorité

- La direction générale de la santé ;
- La direction générale de l’offre de soins ;
- La direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire ;
- La direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics pour l’exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales ;
- La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre du travail ;
- La direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire ;
- L’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail ;
- Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.

Les structures dont la ministre peut disposer

- La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
- En tant que de besoin, la direction générale des collectivités locales, la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, la direction générale du Trésor, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le Commissariat général à l’égalité des territoires ;
- Pour ses attributions en matière de retraites, la direction du budget.

[Voir le décret n°2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ]

Les réseaux territoriaux et les opérateurs à compétence nationale qui relayent l’action de la ministre

  • Les agences régionales de santé (ARS), établissements publics en charge de la politique de santé dans les régions ;
  • Les directions régionales jeunesse et sport et cohésion sociale (DRJSCS) coordonnant elles même les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDCSPP) suivant la taille des départements ;
  • Un grand nombre d’établissements publics à compétence nationale (caisses nationales de sécurité sociale, agences sanitaires, etc.).