DAJ (direction des affaires juridiques)

Placée sous l’autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la direction des affaires juridiques (DAJ) est une structure transversale d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions d’administration centrale, des services territoriaux et des établissements publics agissant pour le compte de l’Etat dans les domaines de l’action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Missions de la DAJ

Conseil et expertise

La direction des affaires juridiques (DAJ) a une fonction de conseil et d’expertise sur des questions juridiques transversales et dans des domaines juridiques spécialisés.

Appui à l’élaboration des textes juridiques et suivi de la production normative

En liaison avec les directions, la direction des affaires juridiques (DAJ) assure le suivi de la production normative des ministères sociaux, et plus particulièrement l’application des lois et la transposition des directives communautaires.

Dans cette perspective, elle est consultée sur les projets de textes législatifs et sur les principaux projets de textes réglementaires. Elle est chargée d’assurer la diffusion des règles de légistique et de veiller à la cohérence des codes et à l’adaptation des normes législatives et réglementaires aux départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Elle suit de la préparation, de l’élaboration et de la transposition des textes de l’Union européenne et des textes internationaux

Suivi des contentieux

La direction des affaires juridiques (DAJ) enregistre, suit et exécute financièrement les contentieux intéressant les ministères sociaux. Elle assure la protection juridique des agents publics des ministères sociaux faisant l’objet de poursuites.

La direction des affaires juridiques (DAJ) représente les ministres devant la section du contentieux du Conseil d’Etat et devant le Tribunal des conflits et est le correspondant de l’agent judiciaire de l’Etat.

Diffusion des compétences et des connaissances juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) anime les réseaux des correspondants juridiques et apporte son soutien pour la formation juridique des agents.

Elle assure une mission de veille normative et jurisprudentielle, notamment par la direction éditoriale de DAJ InFo.

Coordination de la politique de prévention des conflits d’intérêts

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure une mission de conseil et d’appui en matière de déontologie. Elle coordonne les actions menées dans ce domaine, accompagne la démarche déontologique et participe à la diffusion d’une culture déontologique.

Organigramme

Directeur

Philippe RANQUET
Adjoint au directeur : Jérôme BIARD

Adresse postale

Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën, 75739 Paris Cedex