Ressources documentaires à l’attention des organismes de formation

La mise à disposition du public d’un appareil de bronzage est encadrée par plusieurs textes qui précisent notamment les exigences en matière de formation des personnes qui mettent à disposition ces appareils (esthéticiennes…)

- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets

- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d’un appareil de bronzage au public ainsi qu’aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d’accréditation des organismes certificateurs

- Éléments de langage relatifs au déploiement de la certification des organismes de formation qui délivrent des attestations de compétence

- Synthèse des exigences en matière d’attestation de formation pour mettre un appareil de bronzage à disposition du public ou participer à cette mise à disposition
« Attention : Au vu des exigences en matière d’attestation de formation pour mettre un appareil de bronzage à disposition du public ou participer à cette mise à disposition, les besoins en formation jusqu’à fin 2018 se limitent à des premières formations nouvelle formule. Aucun candidat n’aura à renouveler une attestation de compétence par une formation de renouvellement avant le 1er janvier 2019 au plus tôt. Une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation suite à une formation de renouvellement avant 2019 ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur et donc non valide. En outre, au regard du processus de certification, l’offre de formations de renouvellement à la place de premières formations par un organisme de formation sera formalisée par une non-conformité majeure. »

Liste des organismes certificateurs
Les organismes de formation peuvent faire leur demande de certification auprès de l’organisme Qualianor Certification, dont le dossier d’accréditation a été jugé recevable par le COFRAC. Le processus d’accréditation de Qualianor se poursuit en parallèle.

Liste des organismes de formation certifiés (à venir)

Liste des organismes de formation ayant déposé une demande de certification auprès d’un organisme certificateur :

  • ACADÉMIE GUINOT MARY COHR – 52 rue Laffitte – 75009 Paris
  • CEVINO – 254 avenue Frederic Mistral – 84200 Carpentras
  • DG FORMATION PLUS – 6 rue Jacques de Vaucanson – 60200 Compiègne
  • ÉCOLE LE COZIC – 52 boulevard Villebois Mareuil – 35000 Rennes
  • ESDEC – 96 bd Louis Blanc – 85000 La Roche-Sur-Yon
  • JENEBEL FRANCOISE MORICE – 2 rue Vernet – 75008 Paris
  • OGEC INSTITUTION JEANNE D’ARC – 157 rue de l’Hôtel de Ville – 59620 Aulnoye-Aymeries
  • PEYREFITTE ESTHÉTIQUE – 21 quai Tilsitt – 69002 Lyon
  • PLANET BEAUTÉ – 4 impasse Bonfils – 30900 Nîmes
  • Les 24 écoles du groupe SILVYA TERRADE, réparties sur toute la France

Ces organismes de formation peuvent délivrer l’attestation de compétence requise pour mettre à disposition ou participer à la mise à disposition des appareils de bronzage.

Sources :
Direction générale de la santé
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP