Concertation citoyenne sur la vaccination

La concertation citoyenne sur la vaccination s’inscrit dans le cadre du plan d’action « Pour une rénovation de la politique vaccinale », présenté le 12 janvier 2016. La conduite de cette concertation citoyenne et la rédaction d’un rapport de propositions a été confiée à un comité d’orientation indépendant et pluridisciplinaire, composé de représentants de la société civile et des usagers, de professionnels de santé et de chercheurs en sciences humaines et sociales. Les propositions de ce comité ont pour double objectif le rétablissement de la confiance et l’amélioration de la couverture vaccinale. Elles se fondent sur six mois de réflexions et d’échanges associant les citoyens et les professionnels de santé.

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, présidé par le Professeur Alain FISCHER et co-présidé par Mme Claude RAMBAUD (alors co-présidente du collectif inter-associatif pour la santé), a présenté le 30 novembre 2016 les propositions de son rapport lors d’une rencontre publique au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le rapport, la rediffusion de la rencontre publique ainsi que les conclusions de chaque étape de la concertation sont disponibles sur le site concertation-vaccination.fr.

Méthode

Pour susciter une parole citoyenne mixte et nourrir sa réflexion, le comité d’orientation a structuré la concertation tout au long de l’année 2016 en quatre étapes :
1. en avril, commande de deux enquêtes d’opinion qualitatives, afin de disposer d’une image actuelle et objective des perceptions, attentes et réticences de la population et des professionnels de santé ;
2. de juin à novembre, auditions de 29 acteurs ayant une diversité de points de vue : citoyens, associations de patients et d’usagers, professionnels de santé, journalistes, sociétés savantes, industriels, institutions ;
3. de juillet à septembre, mise en place de deux jurys – un de citoyens, un de professionnels de santé non spécialistes de la vaccination – mandatés par le comité pour débattre, s’informer, auditionner les acteurs de leur choix (15 auditions) et produire chacun un avis argumenté.
Ces avis ont fait l’objet d’un échange avec le comité lors d’une réunion de restitution le 14 octobre 2016.
4. du 14 septembre au 14 octobre, ouverture d’un espace participatif en ligne qui a recueilli 10 435 contributions d’internautes, qui ont été lues et analysées par le comité.

Résultats

Les actions proposées par le comité sont réunies dans un rapport détaillé qui discute en profondeur plusieurs hypothèses d’évolution de la politique vaccinale. Les propositions s’appuient sur les enseignements de la concertation, dont les résultats sont annexés au rapport. Sur cette base, le comité a pu se prononcer sur des thématiques telles que la transparence de l’expertise, l’information, la communication, le parcours vaccinal, la formation des professionnels de santé, la recherche et les statuts des vaccins.

Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarios ont été étudiés et débattus. Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité.

Propositions du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination

1. Rendre plus facilement accessibles, aux professionnels de santé et aux citoyens, les déclarations publiques d’intérêts
2. Faciliter l’accès aux données brutes des essais cliniques et accompagner l’accès à ces données d’une communication permettant d’en faciliter la compréhension
3. Développer le site vaccination-info-service.fr
4. Recourir davantage à l’école comme lieu de vaccination et faire de la journée de formation citoyenne une occasion d’évaluer l’état de vaccination des sujets et de leur apporter des explications sur le calendrier vaccinal
5. Communication
- Mettre en oeuvre une communication à grande échelle
- Donner à la vaccination un statut de grande cause nationale
- Supprimer les exemptions accordées aux entreprises du médicament, les autorisant à promouvoir auprès du grand public certains vaccins
6. Accessibilité
- Mettre en place la vaccination par les pharmaciens sur la base du volontariat, en encadrant la pratique et les vaccinations qui peuvent être réalisées et en prévoyant la transmission au médecin traitant des informations relatives aux vaccinations réalisées
- Ajouter un objectif vaccinal pédiatrique à la rémunération des médecins libéraux sur objectifs de santé publique (ROSP)
7. Mettre en place un carnet de vaccination électronique
8. Mettre en oeuvre des stratégies pour réduire les risques et les conséquences des ruptures de stock de vaccins
9. Formation des professionnels de santé
- Renforcer le temps d’enseignement sur la vaccination au cours de la formation initiale des étudiants en médecine, en pharmacie, les étudiants sages-femmes et les étudiants infirmiers
- Inscrire la vaccination comme thème prioritaire pour tous les professionnels de santé impliqués dans la décision et la pratique de l’acte vaccinal à travers le développement professionnel continu (DPC)
10. Poursuivre et amplifier la recherche
11. Élargir de façon temporaire le caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant
(assorti d’une clause d’exemption et de la gratuité)
12. Réexaminer les indications du vaccin contre les papillomavirus (extension aux jeunes garçons) au sein du comité technique des vaccinations de la HAS
13. Vaccination des professionnels de santé
- Maintenir l’obligation vaccinale pour le vaccin contre l’hépatite B
- Ajouter, pour les personnels de santé non immunisés, une obligation vaccinale contre la rougeole, immédiate ou en cas de résurgence épidémique, et une recommandation forte de vaccination contre la grippe, la coqueluche et la varicelle
- Mettre en place au sein des établissements de santé un indicateur des taux des vaccinations des professionnels