La prévention des risques psychosociaux
Pour un renforcement de la santé au travail en établissement de santé

L’ensemble des acteurs de la communauté hospitalière ont collectivement pris conscience depuis quelques années de la nécessité de mieux repérer, connaître et prévenir les risques psychosociaux (RPS). C’est un axe central de l’action du ministère chargé de la santé, en lien avec les partenaires sociaux, responsables d’établissement et professionnels de la santé au travail.

JPEG - 133.8 ko

Que recouvrent les risques psychosociaux ?

Dans le contexte des réformes appliquées depuis plus de 10 ans, les pouvoirs publics proposent d’amener les établissements de santé et leur tutelle à se poser les bonnes questions. La gestion est-elle « durable » sur le plan des ressources humaines ? Les fragilités éventuelles, les particularités de l’activité – notamment de nuit – sont-elles suffisamment prises en compte ? Des actions spécifiques sont-elles menées pour atténuer, compenser ces contraintes ? Le dialogue social progresse-t-il sur ces sujets ? Comment améliorer concrètement l’organisation du travail et adapter le management ?

A l’hôpital et en clinique, les RPS sont systématiquement repérés comme devant faire l’objet d’actions spécifiques, en raison même des conditions d’exercice des professionnels de santé : rythme de travail 24h/24, activité auprès de personnes en souffrance, annonce de mauvaises nouvelles, confrontation à la mort, agressivité de certains usagers, raccourcissement des délais, traçabilité…

Quel cadre d’action ?

Toutes ces questions ont amené les pouvoirs publics à mettre en œuvre le plan stress 2009 pour mieux prévenir les RPS, déjà visés par le 2nd plan santé au travail 2010-14.

En ce qui concerne spécifiquement la fonction publique, beaucoup d’actions ont été engagées avec l’accord signé en novembre 2009.

Quelles sont les mesures concrètes à mener pour prévenir les RPS ?

De nombreux établissements sont déjà mobilisés sur la prévention des RPS, par le biais de l’obligation qui leur est faite, depuis 2001, d’élaborer et de mettre à jour un « document unique d’évaluation des risques professionnels ».

Ce travail doit être nourri par un dialogue social régulier : à cet égard, il est essentiel de disposer d’un système d’information performant. Après un événement grave, on mesure parfois a posteriori que certaines informations n’ont pas été repérées à temps, alors qu’elles auraient pu alerter : augmentation de l’absentéisme de courte durée, des accidents de travail…

Pour soutenir les efforts des établissements, plusieurs leviers sont mis à leur service par les pouvoirs publics.

Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail

Depuis 2010, une nouvelle génération des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) est mise en œuvre. Ces contrats sont une étape incontournable pour développer une véritable culture de prévention des RPS et promouvoir les modes d’organisation à même d’améliorer les rythmes de travail, ainsi que la qualité de vie au travail.
Les financements sont accordés par les agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR).

Pour les établissements, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a identifié et priorisé des prestations d’assistance conseil, d’audits, de formation-action en ergonomie, en psychologie du travail, en ingénierie, qui favorisent le développement de cette culture de prévention des RPS.

Le fonds national de prévention des risques professionnels

Géré par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), ce fonds apporte, outre une contribution financière, des outils méthodologiques aux établissements qui souhaitent engager des actions d’évaluation et de prévention des RPS. C’est notamment lui qui finance l’étude ORSOSA (pour « Organisation des soins et santé des soignants »), qui permet désormais de disposer de bases de comparaison et donc de repérer d’éventuelles anomalies. Le ministère chargé de la santé réfléchit actuellement aux conditions dans lesquelles cette démarche pourrait être étendue aux autres établissements.

Pour la période 2012-14, le FNP conduit un appel à projets visant à soutenir des actions permettant de mieux identifier et prévenir les facteurs de RPS. En complément et afin de mettre en valeur vis-à-vis du plus grand nombre les bonnes pratiques, la DGOS va lancer prochainement un appel à projets national. Celui-ci est destiné à accompagner certaines démarches novatrices afin de les faire connaître et de les valoriser auprès d’établissements non encore impliqués.

La qualité de vie au travail, un critère de la certification des établissements de santé
La satisfaction au travail est désormais prise en compte par la haute autorité de santé (HAS) dans la procédure de certification des établissements de santé.

Issu d’un appel à projets lancé par la DGOS et la HAS, le groupe CLARTE (pour « Consortium Loire-Atlantique Aquitaine Rhône-Alpes pour la production d’indicateurs en sanTE ») a pour but d’établir le lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins dispensés. Actuellement, le groupe CLARTE expérimente dans une centaine d’établissements volontaires un questionnaire sur la satisfaction au travail : d’ici fin 2013, l’objectif est de pouvoir le généraliser. Sous certaines conditions, ce questionnaire pourrait être mis à la disposition des chefs d’établissement, pour une utilisation à l’échelle des pôles.

Plus d’information

- le site du centre national de gestion
- le site de la HAS
- le site de la CNRACL