Rapport annuel ONVS 2017 - Données 2015-2016

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Toutefois, ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du volontariat des établissements. C’est la raison pour laquelle l’ONVS engage depuis sa création des efforts importants de mobilisation des établissements afin que cette plateforme soit davantage renseignée.

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En effet, ce n’est que par la connaissance exhaustive des signalements qui lui sont déclarés que l’ONVS aura une meilleure et plus exacte connaissance des phénomènes de violences et d’incivilités dans ses diverses manifestations (la violence en psychiatrie n’est pas la même que celle qui se manifeste aux urgences, en gériatrie ou encore dans d’autres types d’unité et de structure). Le ministère des solidarités et de la santé pourra en retour proposer des actions de prévention et de lutte contre ces phénomènes mieux adaptées. Les établissements, au niveau local, pourront, quant à eux, mieux répondre à cette mission de prévention et dès lors favoriser la qualité de la vie au travail des personnels de santé.

Au-delà de leur non exhaustivité, les données recueillies présentées dans le rapport annuel de l’ONVS doivent être appréhendées avec précaution : le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d’un lieu de soins mais le nombre de fois où les professionnels ont estimé utile de faire un signalement. Ceci est très variable d’un établissement à l’autre, d’un service à l’autre au sein d’un même établissement, voire au sein d’un même service de soins, d’une année à l’autre. Ils ne prétendent pas à l’exhaustivité mais présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.

Par le biais de nombreuses visites sur le terrain, l’ONVS travaille directement et individuellement, sur demande, avec les établissements afin de poser un diagnostic de situation, d’identifier des solutions « sur mesure » parmi le panel à disposition, d’aider à prévenir et à gérer les situations de violence auxquelles ils sont confrontés. Par ailleurs, des mesures existent pour, d’année en année, faire reculer les situations de violence dans les établissements de santé.

L’ONVS rappelle que les « conventions santé-sécurité-justice », déclinées tant en milieu hospitalier (protocole interministériel du 10 juin 2010) qu’en milieu ambulatoire avec les sept ordres professionnels et des organisations syndicales de professionnels (protocole du 21 avril 2011), constituent un outil indispensable. Elles ont pour objectif d’améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération locale avec les services de l’État concourant à la sécurité. Au-delà de la signature d’un document officiel, ces protocoles renforcent les liens de proximité entre les divers acteurs par la désignation d’un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d’alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l’État (dépôt de plainte, etc.) et la transmission de l’information judiciaire (suites données, etc.).

Une fiche réflexe sur les points clefs d’une politique de sécurité est publiée en complément des fiches réflexes de réaction face à une situation de violence.

Pour aider les établissements dans cette réflexion sur la violence et la prévention, l’ONVS a publié sur internet en avril 2017 le Guide : « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé » qui recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfaction dans la prévention et la lutte contre les violences et les incivilités. Certains éléments constituent une synthèse des bonnes pratiques (voir Guide ONVS). Au-delà de son caractère pratique, il a pour but d’aider tous les personnels qui travaillent en milieu de santé à s’approprier pleinement cette thématique.