Financement des établissements de santé : lexique

Lexique des sigles et des acronymes commun aux trois rapports au parlement relatifs à la tarification à l’activité, à la convergence et aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation.

AC Aide à la Contractualisation
ALD Affection de Longue Durée
AME Aide Médicale d’État
AMESU Aide Médicale État Soins Urgents
ANAP Agence Nationale d’Appui à la Performance
APE Administration de Produits et Prestations en Environnement Hospitalier
AP-HM Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
AP-HP Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation
ARS Agence Régionale de Santé
ATIH Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
ATU (forfait) Accueil et Traitement des Urgences
ATU (médicaments) Autorisation Temporaire d’Utilisation
CAPI Contrat d’Amélioration des Pratiques Professionnelles
CAQCS Contrats d’Amélioration de la Qualité et la Coordination des Soins
CAS Catégorie d’Activités de Soins
CBU Contrat de Bon Usage des médicaments
CCAM Classification Commune des Actes Médicaux
CCLIN Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales
CdARR Catalogue des Activité de Rééducation – Réadaptation
CIC Centre d’Investigation Clinique
CLCC Centre de Lutte Contre le Cancer
CMA CoMorbidités Associées
CMD Catégorie Majeure de Diagnostic
CMU Couverture Maladie Universelle
CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNAM ou CNAMTS Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPOM Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
CPP Contrats des Pratiques Professionnelles
CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRP Compte de Résultat Principal
CSP Code de la Santé Publique
CSS Code de la Sécurité Sociale
DAC Dotation Annuelle Complémentaire
DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales
DAF Dotation Annuelle de Financement
DG(F) Dotation Globale (de Fonctionnement)
DGOS (ex-DHOS) Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS Direction Générale de la Santé
DHOS Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins
DMI Dispositifs Médicaux Implantables
DMS Durée Moyenne de Séjour
DREES Direction de la Recherche, des Études et de l’Évaluation des Statistiques (ministère de l’Emploi et de la Solidarité) - a succédé au SESI
DSS Direction de la Sécurité Sociale
DUS Département des Urgences Sanitaires
EBNL Établissement à But Non Lucratif
EMSP Équipe Mobile de Soins Palliatifs
ENCC Étude Nationale de Coûts à méthodologie Commune
EPRD État des Prévisions de Recettes et de Dépenses
EPS Établissement Public de Santé
FAU Forfait Accueil des Urgences
FEHAP Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
FFM Forfait de petit Matériel
FHF Fédération Hospitalière de France
FHP Fédération de l’Hospitalisation Privée
FIDES Facturation Individuelle Des Établissements de Santé
FINESS Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
FIQCS Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins
FIR Fonds d’Intervention Régionale
FJH Forfait Journalier Hospitalier
FMESPP Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés
FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (voir UNICANCER)
FPO Forfait Prélèvement d’Organes
GHM Groupe Homogène de Malades
GHS Groupe Homogène de Séjours
GHT Groupe Homogène de Tarifs
GMSIH Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier
HAD Hospitalisation à Domicile
HAS Haute Autorité de Santé
HCAAM Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
HCL Hospices Civils de Lyon
HN Hors Nomenclature (actes)
HPST Loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires
(Coefficient) HT coefficient Haute Technicité
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales
INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
INVS Institut National de Veille Sanitaire
LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Loi HPST Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires
LPP Liste des Produits et Prestations
MAINH Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier
MCO Médecine, Chirurgie, Obstétrique
MEAH Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers
MERRI Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation
MT2A Mission Tarification à l’Activité
MIG Missions d’Intérêt Général
MIGAC Missions d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation
MO Molécules Onéreuses
MSA Mutualité Sociale Agricole
MSP Mission de Service Public
NABM Nomenclature des Actes de Biologie Médicale
NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels
NRBC (risques) Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique
ONDAM Objectifs Nationaux de Dépense de l’Assurance Maladie
OQN Objectif Quantifié National
PASS Permanence d’Accès aux Soins de Santé
PDSH Permanence Des Soins Hospitalière (qualifiée de MSP par la loi HPST)
PGFP Plan Global de Financement Pluriannuel
PH Praticien Hospitalier
PHRC Programme Hospitalier de Recherche Clinique
PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
PMSI Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
POSU Pôle Spécialisé d’Accueil et de Traitement des Urgences
PSPH Participant au Service Public Hospitalier
PTHS Plateau Technique Hautement Spécialisé
PU-PH Professeur des Universités – Praticiens Hospitaliers
PUI Pharmacie à Usage Intérieur
RUM Résumé d’Unité Médicale
RSS Résumé de Sortie Standardisée
RTC Retraitement Comptable
SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
SAU Service d’Accueil des Urgences
SE forfait Sécurité Environnement
SIGAPS Système d’Interrogation, de Gestion et d’Analyse des Publications Scientifiques
SIGREC Système d’Information et de Gestion de la Recherche et des Essais Cliniques
SMUR Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
SROS Schéma Régional de l’Organisation des Soins
SSR Soins de Suite et de Réadaptation
T2A Tarification A l’Activité
TPER Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés
TJP Tarif Journalier de Prestation
TM Ticket Modérateur
UCSA Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
UFR Unité de Formation et de Recherche
UHCD Unité d’Hospitalisation de Courte Durée
UNCAM Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
UNICANCER ex-FNCLCC
URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
UPATOU Unité de Proximité d’Accueil, de Traitement et d’Orientation des Urgences