Les règles de facturation : glossaire

ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
ADE Acte d’échographie
ADI Acte d’imagerie
ADO Acte d’obstétrique
AGGIR Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources
AFSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFT Accueil familial thérapeutique
ALD Affection de Longue Durée
AME Aide Médicale de l’État
AMI Acte médicaux infirmiers
AMM Autorisation de mise sur le marché (pour les médicaments)
AMS Actes des masseurs kinésithérapeutes dans les établissements de santé
APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation
ASE Aide sociale à l’enfance
ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
AT-MP Accident du Travail-Maladie Professionnelle
ATU Accueil et Traitement des Urgences (forfait)
ATU Autorisation temporaire d’utilisation (pour les médicaments)
CAA Cour administrative d’appel
CAAS Commission d’Admission à l’Aide Sociale
CAMAC Caisse d’assurance maladie des cultes
CASF Code de l’action sociale et des familles
CASS Cour de cassation
CBU Contrat de bon usage (des médicaments)
CC Code civil
CCAM Classification Commune des Actes Médicaux
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CDAS Commission Départementale d’Aide Sociale
CEAM Carte européenne d’assurance maladie
CEPS Comité économique des produits de santé
CESEDA Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile
CLEISS Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
CMU Couverture Maladie Universelle
CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNAF Caisse nationale d’allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAOP Conseil national d’accès aux origines personnelles
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CDE Carte de directeur d’établissement
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPE Carte de personnel d’établissement
CPS Carte de professionnel de santé
CRA Centre de rétention administrative
CROS Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
CSP Code de la Santé Publique
CSS Code de la Sécurité Sociale
DAF Dotation annuelle de financement
DARH Directeur d’Agence Régionale de l’Hospitalisation
DGAS Direction Générale de l’Action Sociale
DGCP Direction générale de la comptabilité publique
DHOS Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
DM Dispositif médical
DMI Dispositif médical implantable
DOM-ROM Département d’outre-mer – Région d’outre mer
DSS Direction de la Sécurité Sociale
EE Espace Économique Européen

Membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EPS Établissement Public de Santé
Ex DG Ex dotation globale (établissements visés au a), b) et c) de l’article L162-22-7 du CSP – établissements publics et établissements privés ayant opté pour la dotation globale
Ex OQN Ex objectif quantifié national (établissements privés visé au d) et e) de l’article L162-22-7 du CSP)
FAU Forfait Annuel Urgences
FFM Forfait petit matériel
FJH Forfait Journalier Hospitalier
FNS Fonds national de solidarité
GHM Groupe homogène de malades
GHS Groupe homogène de séjours
GHT Groupe Homogène de Tarifs
GIP-CPS Groupement d’intérêt public -carte professionnel de santé
GIR Groupes Iso Ressources
HAD Hospitalisation A Domicile
HDT Hospitalisation sur demande d’un tiers (en psychiatrie)
HL Hospitalisation libre (en psychiatrie)
HO Hospitalisation d’office (en psychiatrie)
IVG Interruption volontaire de grossesse
LPP Liste des produits et prestations
MCG Majoration de coordination généraliste
MCO Médecine Chirurgie Obstétrique
MCS Majoration de coordination spécialiste
MIGAC Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
MMH Maladies métaboliques héréditaires
MO Molécule onéreuse
MP Maladie professionnelle
MSA Mutualité sociale agricole
NABM Nomenclature des actes de biologie médicale
NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels
PASS Permanence d’Accès aux Soins de Santé
PCH Prestation de Compensation du Handicap
PH Praticien Hospitalier
PMI Protection maternelle et infantile
PMSI Programme de médicalisation du système d’information
PO Prélèvement d’organe
PU-PH Professeur des universités –praticien hospitalier
RMI Revenu minimum d’insertion
RSA Revenu de solidarité active
RSA (PMSI) Résumé de sortie anonymisée (dans le PMSI)
RSI Régime social des travailleurs indépendants
RSS Résumé de sortie standardisé
RUM Résumé d’unité médicale
SAMU Service d’aide médicale urgente
SDAS Service Départemental d’Action Sociale
SE (Forfait) Sécurité Environnement
SMR Service médical rendu
SMUR Service mobile d’urgence
SSR Soins de suite et de réadaptation
TAP Transport Assis Professionnalisé
TEP Tomographie par émission de protons
TM Ticket modérateur
TM forfaitaire Ticket modérateur forfaitaire
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UCD Unité commune de dispensation (des médicaments)
UCSA Unités de Consultation et de Soins Ambulatoires
UE Union Européenne
UHCD Unité d’hospitalisation de courte durée
UMJ Unité Médico-Judiciaire
UNCAM Union nationale des caisses d’assurance maladie
USLD Unité de Soins de Longue Durée
VSL Véhicule Sanitaire Léger