Conseil supérieur de la FPH : les avis rendus en assemblées plénières

Assemblée plénière du 27 mars 2017
1° et 4° de l’article 1er du projet de décret relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des groupements hospitaliers de territoire Avis rendu Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
Projet de décret modifiant le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la FPH Avis rendu Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Projet de décret modifiant le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition Avis rendu Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition