L’amiante

L’évolution de la réglementation

L’évolution de la réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante fait suite à la publication d’un rapport de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui a révélé des risques jusqu’alors méconnus.

Des prélèvements réalisés à l’initiative du ministère du travail de 2009 à 2011 sur des opérateurs avec analyse en META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) ont permis de distinguer des fibres d’amiante plus fines et cancérigènes.

Pour tenir compte de ces nouvelles connaissances, le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante est venu modifier la réglementation en la matière. Ce décret est rentré en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Les personnes concernées sont les travailleurs qui réalisent des travaux de désamiantage, ainsi que ceux qui effectuent des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

 

Les textes

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

ppt Présentation du décret n° 2012-639 par la DGT lors de la CHSCT du Conseil (...) Téléchargement (1.3 Mo)


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

ppt Présentation du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la (...) Téléchargement (2.6 Mo)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
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