Les activités médicales et soignantes

Des projets partagés

Chaque GHT élabore un projet médical et un projet de soins partagés. L’élaboration d’un document unique, qui serait un projet médico-soignant partagé, est à privilégier pour garantir une stratégie de prise en charge globale du patient.
Le projet médical partagé comprend notamment l’organisation par filière d’une offre de soins graduée. Il définit, pour chacune de ces filières, les principes d’organisation des activités avec leur déclinaison par établissement, pour chaque modalité de prise en charge, à savoir : la permanence et la continuité des soins, les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées, les activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle, les plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés, l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, les activités d’hospitalisation à domicile, les activités de prise en charge médico-sociale.

Le cas échéant, le projet médical partagé précise également l’organisation des équipes médicales communes et la nouvelle répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques. Enfin, le projet médical partagé définit les modalités d’association au CHU pour la coordination des 4 missions hospitalo-universitaires : enseignement, recherche, recours et démographie médicale.

Des projets évolutifs

Les projets médicaux et projets de soins partagés doivent être transmis aux ARS le 1er juillet 2017 au plus tard, après consultation des instances compétentes du GHT et des établissements parties.
Ils sont élaborés pour une durée de 5 ans mais peuvent être révisés plus fréquemment.
Chaque projet médical partagé doit prévoir les modalités de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.

La filière, pivot du GHT

La filière est au cœur de l’élaboration des projets médicaux et soignants partagés. Cette approche par filière est la garantie que ces projets organisent l’offre de soins dans une véritable logique de gradation des prises en charge.
Une filière pourrait être définie comme l’organisation de l’ensemble des activités qui concourent à la prise en charge d’un patient porteur d’une pathologie donnée dans un territoire de santé. Pour identifier les filières, il est recommandé de privilégier une approche par pathologie puis d’identifier, pour chaque pathologie, les différents intervenants susceptibles d’être mobilisés : en imagerie, en biologie, en urgence… Cela, pour qualifier une organisation intersites de nature à concilier qualité et proximité.

Projet médical partagé et projet de soins partagé

11 fiches repères sur l’élaboration d’un projet médical partagé de GHT

Où en est-on des projets médicaux partagés ?

Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire prévoit un déploiement progressif du projet médical partagé du GHT :

- 1er juillet 2016 : objectifs médicaux
- 1er janvier 2017 : objectifs médicaux et organisation par filière d’une offre de soins graduée
- 1er juillet 2017 : projet médical partagé complet.

Les diaporama illustrent l’état d’avancement de l’élaboration des projets médicaux partagés au niveau national :

pdf État d’avancement des PMP/PSP - avril 2017 Téléchargement (204.8 ko)
pdf État d’avancement des PMP/PSP - septembre 2016 Téléchargement (311.9 ko)

 

Idées clés pour le projet de soins partagé

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Dans chaque GHT, les établissements parties élaborent un projet médical partagé et un projet de soins partagé. Ce document « Idées clés pour le projet de soins partagé » a pour objectif de proposer des éléments de méthode ainsi que des éléments de contenu aux présidents de CSIRMT de territoire, pour élaborer le projet de soins partagé, aussi bien dans sa conception que dans sa formalisation et sa réalisation.

pdf Idées clés pour le projet de soins partagés Téléchargement (169.5 ko)

 

 

Proximité : quelle place dans les projets médico-soignants partagés ?

Les GHT ont pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Cela se traduit par l’élaboration d’un projet médical partagé qui garantit une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours, conformément à l’article L. 6232-1 – II du code de la santé publique. Aussi, s’interroger sur la promotion de la proximité fait partie intégrante de la démarche d’élaboration des projets médico-soignants partagés. Un groupe de travail associant des professionnels en responsabilité en CH, en hôpital de proximité et en EHPAD, en lien avec la FHF, a permis d’élaborer quelques recommandations afin que les établissements de proximité deviennent de réelles opportunités pour les GHT et inversement.

pdf GHT et proximité Téléchargement (107.4 ko)

 

 

Atelier et appuis opérationnels coordonnés par l’EHESP

L’EHESP a mis au point un dispositif à destination des GHT désireux d’être accompagnés dans la définition de leur Projet médical partagé (PMP) ainsi qu’aux différents stades d’avancement.
Elle s’est appuyée sur l’implication d’experts, d’enseignants, de directeurs d’établissements et de présidents de Commission médicale d’établissement (CME).

 

Activités médico-techniques

PUI

L’organisation en commun de l’activité de pharmacie permet une homogénéisation des pratiques tout en laissant la souplesse nécessaire aux établissements parties au GHT pour construire les mutualisations les plus adaptées à leurs territoires. Elle favorise le dialogue pharmaco-clinique et l’amélioration des pratiques des cliniciens prenant en charge le patient.

Biologie médicale

L’organisation en commun de la biologie médicale vise à faciliter une homogénéisation des bonnes pratiques tout en laissant la souplesse nécessaire aux établissements parties au GHT pour construire les mutualisations les plus adaptées à leurs territoires. Elle est un levier offrant la possibilité aux laboratoires publics de conserver une activité de biologie médicale de proximité tout en permettent de renforcer la biologie de pointe par une mutualisation des moyens techniques et la constitution éventuelle d’équipes de biologie médicale de territoire.

Pour en savoir plus :

Retours d’expérience ANAP biologie médicale « GHT Haute-Garonne Tarn Ouest ».

Imagerie

L’organisation en commun de l’imagerie permet de mettre en place de véritables stratégies publiques d’imagerie, de mutualiser les équipements et les investissements nécessaires en vue d’un accès à des soins de qualité. Elle favorise une meilleure prise en charge diagnostique et / ou thérapeutique. Elle vient en complémentarité des coopérations existantes.

Pour en savoir plus :

Retours d’expérience ANAP imagerie « GHT Haute-Bretagne » et « GHT Navarre Côte-Basque ».

 

Pôles inter-établissements

La mise en place de pôle inter-établissements vise à mettre en place un dispositif de gouvernance fondé sur des organisations médicales transversales et coordonnées ; elle facilite le travail en commun des praticiens au niveau du territoire. Elle permet d’identifier les responsables, médicaux et paramédicaux, travaillant de manière concertée pour faire vivre les filières de soins au sein du territoire.

Pour en savoir plus :

Retour d’expérience ANAP Pôle inter-hospitalier de Gynéco-Obstétrique - GHT Hainaut Cambrésis.

 

Activités hospitalo-universitaires

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L’association de chaque GHT à un CHU permet d’une part d’offrir aux patients une réelle gradation des soins depuis l’hôpital de proximité jusqu’au centre de recours, d’autre part de traiter de manière coordonnée :

- L’accès à l’innovation
- La recherche
- L’enseignement
- L’attractivité médicale.

Pour en savoir plus :

Convention hospitalo-universitaire : les conférences représentant les directeurs, les présidents de commission médicale d’établissement et les doyens ont élaboré de concert le modèle de convention hospitalo-universitaire.

doc Modèle de convention d’association des GHT aux CHU Téléchargement (209.5 ko)