Les fonctions supports

Le projet médical et le projet de soins partagés ne pourraient être mis en œuvre sans l’aide de fonctions supports clés. Ces fonctions supports (SI, DIM, achats), qui sont dévolues à l’établissement support, permettent le déploiement de moyens conformes au projet stratégique du GHT, aux attentes des acteurs et aux besoins de la population du territoire.

L’homogénéisation des fonctions et des pratiques permettra aux professionnels de planifier des actions plus transversales en lien avec les besoins du territoire. A ce titre, la gestion des fonctions supports est un élément clé de la réussite des projets médicaux et de soins partagés.

Le système d’information convergent

La gestion d’un système d’information constitue un levier central de réussite du GHT en appui à sa stratégie médicale. Assis, sur le projet médical et de soins partagé, la gestion d’un système d’information convergent permet d’améliorer l’accès aux informations par les professionnels, la sécurité des soins et la mutualisation des activités. Le projet médical partagé ne peut être mis en œuvre que si l’on dote les professionnels de santé d’outils de travail homogènes.

Pour en savoir plus :

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Le guide méthodologique « Stratégie, optimisation et gestion commune du système d’information convergent d’un GHT » élaboré par des professionnels du terrain et des représentants institutionnels, n’est pas prescriptif et ne prévaut pas sur la réglementation en vigueur. L’objectif est avant tout de conseiller, orienter, suggérer des étapes et des modalités d’organisation que les établissements choisiront dans la mise en œuvre de leur système d’information convergent.
Le guide apporte un éclairage et des conseils opérationnels sur les travaux à engager. Il précise les étapes de mise en place d’un système d’information convergent et pointe les bonnes pratiques, les points de vigilances et les exemples d’actions à mener pour chacune de ces étapes.

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zip Fiches annexes et modèle OSIS Téléchargement (1.1 Mo)
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Le DIM de territoire

Élaborer un projet médical partagé autour d’une stratégie commune de prise en charge suppose de pouvoir bénéficier d’un diagnostic territorial à l’échelle du GHT. Ce diagnostic suppose de disposer de pratiques convergentes en matière d’analyse médico-économique et de production des données.

Parmi les fonctions dévolues à l’établissement support dans le cadre du groupement hospitalier de territoire figure la gestion d’un département de l’information de médicale de territoire. L’enjeu de la mise en place du DIM de territoire réside dans une mutualisation qui soit davantage que la somme des anciens DIM d’établissements, c’est-à-dire la création d’une équipe capitalisant sur les compétences de chacun des professionnels du DIM de territoire, en fonction des besoins. Le DIM de territoire procède d’un équilibre entre des missions organisées de façon transversale au sein du DIM de territoire, et des missions qui demeurent essentiellement organisées à l’échelle de chaque établissement. Quelle que soit l’organisation retenue, toutes les missions sont effectuées sous la responsabilité du médecin responsable du DIM de territoire, compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées par le cadre législatif et règlementaire.

Le DIM de territoire peut être constitué sous différentes formes, et notamment en pôle inter-établissement. Dans ce cas, il peut s’agir d’un pôle dont le périmètre est strictement identique à celui du DIM ou d’un pôle au périmètre plus large (associant par exemple les services de santé publique). Si le médecin responsable du DIM de territoire est chef de pôle, celui-ci ne peut de fait pas être président de l’instance médicale du GHT, sauf disposition contraire dans le règlement intérieur du GHT lorsque l’effectif médical le justifie.

Au regard du positionnement stratégique du DIM de territoire, il apparaît très souhaitable que le médecin responsable du DIM de territoire, ou un de ses référents, soit invité permanent de l’instance médicale de territoire s’il n’en est pas membre.

Pour en savoir plus :

Modèle de règlement intérieur de DIM
Le règlement intérieur est un document opposable, qui a vocation à être intégré au règlement intérieur du GHT. A ce titre, il est présenté pour avis aux instances du GHT et aux commissions médicales des établissements parties et validé par le comité stratégique du GHT. Ce circuit peut varier selon les éventuelles délégations données aux instances du GHT, par la convention constitutive.

Ce règlement intérieur définit les grandes lignes de l’organisation, les compétences de chacun dans la détermination des moyens du DIM, ainsi que les modalités d’élaboration de la charte de fonctionnement.

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Modèle de charte de fonctionnement

La charte de fonctionnement est élaborée de façon plus souple, présentée uniquement au comité stratégique du groupement, et contient les principes de fonctionnement du DIM de territoire. Son élaboration a vocation à reposer sur une démarche partagée avec les professionnels de l’information médicale.

doc Charte de fonctionnement DIM Téléchargement (248 ko)
pdf Guide d’utilisation des tableaux de bord Scan Santé Téléchargement (2.7 Mo)
pdf Mode opératoire de validation des données PMSI dans le cadre des GHT en (...) Téléchargement (334 ko)

 

Les achats

L’une des innovations majeures des GHT réside dans la volonté, non seulement de créer les conditions d’élaboration du projet médical partagé, mais aussi de garantir les conditions de sa mise en oeuvre. C’est la raison pour laquelle il est prévu que l’établissement support assure un certain nombre de fonctions supports pour le compte des autres établissements parties au GHT. Parmi celles-ci figure la fonction achat.

L’organisation de cette fonction achat de GHT requiert une mobilisation importante des équipes concernées, dès à présent, en vue de l’échéance du 1er janvier 2018, date à laquelle le schéma d’organisation sera mis en oeuvre. Mais l’organisation cible de cette fonction achat pas plus que les travaux préparatoires ne sauraient être les mêmes dans un GHT qui compte 2 établissements et dans un GHT qui en compte 20, dans un GHT qui dessert un bassin de population de 100 000 habitants et dans un GHT qui en dessert un de 2,5 millions, dans un GHT qui concerne une masse budgétaire de moins de 100 millions d’euros et dans un GHT qui en concerne une de plus de 2 milliards, etc. L’enjeu n’est donc certainement pas de décliner un modèle unique dans tous les GHT. Les organisations spécifiques à chaque GHT devront relever le double défi de définir une place adaptée pour chaque professionnel de l’achat hospitalier et de créer les conditions d’un travail partenarial et concerté pour répondre à des enjeux de performance et de qualité.

Pour en savoir plus :

Le guide méthodologique « La fonction achat des GHT » élaboré par des professionnels du terrain et des représentants institutionnels, n’est pas prescriptif et ne prévaut pas sur la réglementation en vigueur. L’objectif est avant tout de conseiller, orienter, suggérer des étapes et des modalités d’organisation que les établissements choisiront dans la mise en œuvre de la fonction achat.
Le guide apporte un éclairage et des conseils opérationnels sur les travaux à engager. Il apporte des solutions pragmatiques, concrètes et adaptables à chaque contexte.

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