Centres de référence, labellisation, structures spécialisées

Proposition de doctrine

Les concepts de « labellisation » et de « centre de référence » sont fréquemment mis en avant par les usagers et les professionnels de santé. Ces concepts représentent en effet la garantie d’une expertise, d’une reconnaissance, mais aussi d’un financement dédié récurrent.
La DGOS a décidé dans le cadre de son plan stratégique tri-annuel de « garantir la qualité des prises en charge de recours par la mise en place de structures référentes » en définissant une doctrine et impulsant la mise en place de telles structures, lorsqu’elles sont nécessaires. Une proposition de doctrine est présentée ici.

Une proposition de doctrine, pourquoi ?

Il existe une recrudescence en matière de demandes de « centres de référence » et de labellisation, qui doit être modérée et maîtrisée. S’agissant de structures de recours, elle doit s’inscrire dans une logique de gradation des soins sans générer une excessive segmentation de patientèle et son corolaire de liste d’attentes.
Il existe déjà une grande variété de modèles, hétérogènes dans leurs missions, leurs appellations, leurs modes de financements. Cette variété appelait une clarification, elle est proposée ici.

Les éléments de la proposition de doctrine.

Le document aborde successivement les éléments suivants :

- Pourquoi et quand mettre en place de telles structures ?
- Quel type de reconnaissance leur apporter ?
- Quelle procédure engager pour leur mise en place ?
- Quel financement mobiliser ?
- Quelle évaluation prévoir ?

Elle propose des éléments de consensus et des pistes de réflexion.

Voir également la version en anglais : Doctrine on reference centers and specialized care facilities

Une proposition de doctrine, pour quel public ?

Le texte qui est proposé ici a été soumis à une vaste concertation auprès des fédérations d’établissements, du Conseil national de l’Ordre des Médecins et des conférences. Les avis des administrations centrales concernées, de la HAS, de l’IGAS et des ARS ont été sollicités.

La version issue de cette concertation, présentée ici, est notamment destinée aux ARS : elle permettra de partager une vision commune lors des procédures régionales et interrégionales d’évaluation des réponses aux appels à candidature, de re-labellisation de structures, etc.

Sans vocation rétrospective, elle n’a pas l’ambition de « lister » les structures existantes qui n’ont pas pu être définies en accord avec les propositions actuelles. Elle vise à standardiser les politiques publiques à venir en matière de structures nouvellement créées ou soumises à un renouvellement de leur labellisation.

L’évolution de la doctrine DGOS

La proposition de doctrine n’est pas figée, elle est destinée à évoluer :

- en tenant compte des retours d’expérience nationaux ou régionaux sur les modèles en cours ;

  • en intégrant les résultats des travaux à venir sur :
    • la standardisation de leurs rapports d’activité,
    • le suivi des dispositifs,
    • l’évaluation et le renouvellement des labellisations et
    • le calibrage des financements.

De plus, la directive européenne 2011/24/UE « soins transfrontaliers » votée par le parlement et le conseil européens le 9 mars 2011 prévoit dans son article 12 la mise en place de « réseaux européens de référence » pouvant être financés par l’Union Européenne et reliant des structures nationales de référence dédiées à une même pathologie. La transposition de cette directive doit intervenir avant fin octobre 2013. Elle impactera la présente doctrine pour ce qui concerne notamment la désignation des « champions » ou « tête de ponts » nationaux qui constitueront les réseaux européens.

pdf Proposition de doctrine : centres de référence, labellisation, structures (...) Téléchargement (276.9 ko)
pdf General directorate for provision of healthcare : reference centers (...) Téléchargement (155.6 ko)

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr