Ostéopathie : la foire aux questions

Le 9 juillet 2015, le Ministère a communiqué la liste des établissements de formation en ostéopathie agréés sur la base des dispositions du décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.

De nombreuses questions sont posées par les étudiants et les familles auxquelles il est important d’apporter des réponses et précisions.

Certaines écoles précédemment agréées et ne figurant pas dans la liste conservent-elles leur agrément pour la rentrée 2015 ?

Non. L’article 29 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 est très clair sur ce point : « les agréments en vigueur précédemment accordés sur le fondement de la réglementation antérieure au présent décret sont prolongés jusqu’au 31 août 2015, date à laquelle ils prennent fin. »

L’ensemble des écoles, quelle que soit la date à laquelle elles avaient obtenu précédemment leur agrément, ont dû soumettre un dossier au Ministère de la santé sur la base de la nouvelle réglementation. Tous les agréments précédemment délivrés prennent fin le 31 août 2015.

Les seules écoles agréées à compter du 1er septembre et pour une période de 5 ans sont les écoles figurant sur la liste publiée par le Ministère de la santé le 9 juillet 2015 et dont les décisions d’agrément ont été publiées au journal officiel à la même date.

Mon école n’est pas agréée : que dois-je faire ?

L’obtention d’un diplôme obtenu dans une école non agréée ne permet pas l’exercice professionnel en qualité d’ostéopathe. L’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 en dispose explicitement :

« L’usage du titre d’ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le Ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret ».

Concrètement :

- J’entre en dernière année de cursus : si je veux valider mon année et obtenir en 2016 un diplôme me permettant d’exercer, je dois changer d’école et choisir une école agréée.

  • J’entre dans une année antérieure à l’année de délivrance du diplôme : Il m’appartient de me déterminer sachant que :
    • Une école non agréée peut à nouveau déposer un dossier dès septembre 2015 pour solliciter un agrément pour la rentrée de septembre 2016
    • Son agrément dépendra de sa mise en conformité avec les critères d’agrément du décret : rien ne le garantit
    • S’il elle ne l’était pas, il appartiendrait à mon nouvel établissement d’accueil de valider ou pas, en tout ou partie, l’année effectuée dans un établissement non agréé.

Comment trouver un établissement d’accueil ?

Le Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait demandé à l’ensemble des écoles de prévoir un nombre de places permettant d’accueillir les étudiants en provenance d’établissements de formation non agréés.
La liste des établissements agréés publiée le 9 juillet 2015 en fait état.

Par ailleurs, les directeurs d’école ont élaboré un site internet où sont en cours de recensement auprès des écoles agréées de manière plus fine (les écoles ne faisant pas toutes le plein en matière de capacité d’accueil) l’ensemble des places disponibles au sein des écoles agréées.

Les étudiants sont invités sur cette base à contacter très rapidement l’école de leur choix.

Il est enfin rappelé que les établissements d’origine sont tenus (article 9 du décret du 12 septembre 2014) dès lors qu’un étudiant en fait la demande de lui remettre le récapitulatif daté et signé des unités d’enseignements et de formation pratique clinique suivies ainsi que les résultats obtenus depuis l’entrée en formation.

Afin de répondre à toutes les questions des étudiants et de leur famille et résoudre les potentielles difficultés rencontrées, la direction générale de l’offre de soins a mis en place une adresse dédiée : dgos-rh1@sante.gouv.fr