Engagement 10 : Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient

- Soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé, notamment dans les territoires ruraux : jusqu’à 200 projets accompagnés dès 2016
- Accompagnement financier des médecins libéraux qui innovent pour prendre en charge des patients sans rendez-vous
- Généralisation des parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) dans chaque région, et des plateformes territoriales d’appui (PTA) à l’ensemble des territoires
- Financement de 100 postes d’infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques (protocole ASALEE)

Les enjeux

Il faut que les professionnels de santé libéraux puissent s’organiser au niveau d’un territoire pour garantir à une population un accès aux soins primaires, allant de la prévention à la prise en charge. Cette organisation doit pouvoir faire l’objet d’échanges avec les représentants des usagers, les élus et l’agence régionale de santé (ARS) pour mobiliser tous les acteurs du système.

De plus, lutter contre les ruptures de prise en charge des patients est prioritaire.

C’est pourquoi l’organisation des parcours est désormais essentielle : cette approche globale doit permettre aux patients – en perte d’autonomie ou, plus globalement, en situation complexe – de recevoir, par une meilleure coordination, les bons soins par les bons professionnels et au bon moment.

Pour répondre aux besoins d’une population comme des patients, les professionnels de santé libéraux disposent de nouveaux outils dont certains créés par la loi de modernisation de notre système de santé.

Les actions

  • Pour soutenir les initiatives des professionnels de santé pour prendre en charge une population à l’échelle d’un territoire, le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit :
    • la mise en place d’équipes de soins primaires (ESP) organisées autour des médecins généralistes
    • la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pouvant regrouper des médecins généralistes et autres spécialistes, des auxiliaires médicaux, des acteurs médicosociaux et sociaux. Ces coordinations renforcées entre professionnels doivent améliorer le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap et de perte d’autonomie. Elles doivent améliorer aussi la couverture des territoires par des équipes de soins primaires. Concrètement, les ARS apporteront une aide financière ponctuelle aux porteurs de projets : par exemple, une compensation de la perte d’activité des professionnels de santé qui dégagent du temps pour la conception du projet. 200 projets seront accompagnés en 2016.
  • Accompagner financièrement les médecins libéraux qui innovent pour garantir une prise en charge des patients sans rendez-vous aux horaires d’ouverture des cabinets. Une rémunération (par les ARS) sera mise en place pour les cabinets de ville qui adoptent une organisation innovante afin de répondre à des besoins locaux de soins non programmés : par exemple, plages horaires élargies de rendez-vous entre plusieurs cabinets de ville, créneaux de consultations exclusivement dédiés à ces demandes, mise en place de « maisons médicales de garde de jour »… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 modernise les outils à la main des ARS pour renforcer la mobilisation des médecins libéraux. En tirant les fruits d’expérimentations mises en place dans les Pays-de-la-Loire, le PLFSS pour 2016 permet de mutualiser les financements disponibles et d’adapter aussi davantage la rémunération en fonction des contraintes et des besoins des patients.