Territoire de vie-santé - zonage médecin

Egalité d’accès aux soins : des zones fragiles mieux identifiées et plus nombreuses

Dès le début de son mandat, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s’est engagée sur un objectif majeur : la prévention de la désertification médicale. C’est ainsi que le premier axe de son plan visant à renforcer l’accès territorial aux soins, lancé le 13 octobre, met l’accent sur des leviers d’action pour favoriser la présence médicale dans les zones qui en ont le plus besoin.

L’objectif est d’intervenir, davantage et mieux, dans des territoires plus nombreux.

Le dispositif des aides au maintien et à l’installation des médecins dans les zones fragiles a été renforcé par la convention médicale signée le 25 août 2016 pour ce qui concerne les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie. Pour que le dispositif soit réellement efficace, cela suppose une révision du cadre permettant d’identifier les zones où ces mesures d’aides seront mobilisées.

L’identification des zones déficitaires en nombre de médecins s’appuyait jusqu’à aujourd’hui sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008. Une révision s’avérait donc nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires.

Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé permettant l’identification par les Agences régionales de santé (ARS) des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette méthodologie s’est traduite dans l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, qui est le fruit d’une large concertation.

Cette nouvelle méthodologie concilie plusieurs objectifs :

- établir une définition harmonisée et objectivée de la fragilité, partagée par tous les acteurs dans le champ de la santé ;
- concentrer les aides au maintien et à l’installation des médecins sur les territoires les plus en difficultés en termes de démographie médicale afin de réduire les inégalités d’accès aux soins ;
- un investissement plus important dans davantage de territoires.

Une approche fondée sur un indicateur commun et des critères propres qui permettent de concilier l’affirmation d’une priorité nationale pleinement articulée à des politiques régionales.

La nouvelle méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) : l’indicateur d’ « accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. Cet indicateur recouvre trois dimensions :

- l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien) ;
- le temps d’accès au praticien ;
- la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins).

Chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale du zonage. Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale. La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent, est communiquée dans les fichiers ci-joints.

La méthodologie retenue a pour objectif la définition d’un zonage médecin en région qui concilie l’expression de priorités nationales et régionales. Dans la détermination de son zonage, chaque ARS bénéficie en effet d’une latitude lui permettant de tenir compte in fine de dimensions non intégrées dans l’indicateur, comme notamment la dimension sociale.

Des résultats d’ampleur sont attendus : de facto, les zones éligibles aux aides conventionnelles représenteront 18% de la population nationale contre 7% actuellement. Il s’agit d’une avancée majeure du dispositif qui est à corréler avec la réactualisation des aides prévues dans la nouvelle convention médicale de 2016. S’ajoutent par ailleurs les aides d’Etat (praticien territorial de médecine générale, praticien territorial de médecine ambulatoire, contrat d’engagement de service public…) et les aides accordées par les collectivités territoriales.

Cette réforme constitue une opportunité majeure de donner un nouveau souffle aux initiatives déjà entreprises au niveau territorial et d’inscrire cette politique publique dans la durée, démontrant ainsi qu’aucun territoire de la république n’est laissé pour compte.

 

Liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent
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pdf Provence - Alpes - Côte d’azur Téléchargement (282.8 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Premier recours (R2)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R2[@]sante.gouv.fr