Territoire de vie-santé - zonage médecin

Egalité d’accès aux soins : des zones fragiles mieux identifiées et plus nombreuses

Dès le début de son mandat, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s’est engagée sur un objectif majeur : la prévention de la désertification médicale. C’est ainsi que le premier axe de son plan, lancé le 13 octobre pour renforcer l’accès territorial aux soins, met l’accent sur des leviers favorisant la présence médicale dans les zones qui en ont le plus besoin.

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L’objectif est d’intervenir, davantage et mieux, dans des territoires plus nombreux.

Les aides au maintien et à l’installation des médecins dans les zones fragiles ont été renforcées par la convention médicale signée le 25 août 2016 avec l’assurance maladie. Pour que le dispositif soit réellement efficace, une révision du cadre permettant d’identifier les zones où ces mesures d’aides seront mobilisées était nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires.

Jusqu’à aujourd’hui, l’identification des zones déficitaires en médecins s’appuyait sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008.

Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) d’identifier les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette méthodologie s’est traduite dans l’arrêté du 13 novembre 2017, fruit d’une large concertation.

Cette nouvelle méthodologie vise plusieurs objectifs :

- établir une définition harmonisée et propsective de la fragilité, partagée par tous les acteurs de la santé ;
- concentrer les aides au maintien et à l’installation des médecins sur les territoires les plus en difficultés en termes de démographie médicale pourréduire les inégalités d’accès aux soins ;
- favoriser un investissement plus important dans davantage de territoires.

Désormais, un indicateur commun et des critères propres concilient l’affirmation d’une priorité nationale à des politiques régionales.

La nouvelle méthodologie s’appuie sur « l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin », qui recouvre 3 dimensions :

- l’activité de chaque praticien, mesurée par le nombre de ses consultations ou de ses visites
- le temps d’accès au praticien ;
- le recours aux soins des habitants par classe d’âge pour tenir compte de leurs besoins différenciés.

L’indicateur APL s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. Il tient compte des médecins généralistes présents sur le territoire : leur âge est également pris en compte dans le calcul de l’APL afin d’anticiper les futurs départs en retraite, par exemple.

Chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale de référence du zonage. Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne (pondérée par la population de chaque commune) des indicateurs APL des communes de ce territoire.

Objectif de la méthodologie : la définition d’un zonage régional applicable à la profession de médecin, qui concilie l’expression de priorités nationales et régionales. En effet, elle a été construite avec le souci particulier de laisser à chaque ARS une latitude significative : si l’APL est un indicateur socle, l’ARS peut en outre tenir compte de dimensions complémentaires, telle que le domaine social.

Une attention particulière est par ailleurs apportée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de les prendre en compte dans le zonage dès lors qu’ils sont situés – pour une partie au moins– dans le vivier.

En vue de maintenir l’offre médicale présente dans ces zones et de faciliter l’installation de médecins, ceux-ci peuvent, une fois les territoires identifiés par l’ARS, bénéficier des aides quelle que soit leur spécialité, dès lors qu’ils répondent aux exigences prévues.

Des résultats d’ampleur sont attendus

De facto, les zones éligibles aux aides conventionnelles représenteront 18% de la population nationale contre 7% actuellement. Il s’agit d’une avancée majeure du dispositif qui est à corréler avec l’actualisation des aides prévues dans la convention médicale de 2016. S’ajoutent en outre les aides d’Etat (praticien territorial de médecine générale, praticien territorial de médecine ambulatoire, contrat d’engagement de service public…) et les aides accordées par les collectivités territoriales.

Ainsi que le prévoit le plan sur l’accès territorial aux soins, des travaux relatifs à la méthodologie pour le zonage de certaines spécialités médicales débuteront dès 2018 afin de favoriser l’articulation entre soins primaires et spécialités de recours. Des travaux similaires sont déjà en cours – ou vont s’ouvrir – pour les professions d’orthophoniste, de masseur-kinésithérapeute, d’infirmier libéral…

Cette réforme constitue une opportunité majeure de donner un nouveau souffle aux initiatives déjà entreprises au niveau territorial et d’inscrire cette politique publique dans la durée, démontrant ainsi qu’aucun territoire n’est laissé pour compte.

 

Liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent
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pdf Bourgogne - Franche comté Téléchargement (899.5 ko)
pdf Centre - Val de Loire Téléchargement (502.3 ko)
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pdf Provence - Alpes - Côte d’azur Téléchargement (282.8 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Premier recours (R2)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R2[@]sante.gouv.fr