Règlementation relative à la prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés

Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.

Les jeunes constituent une population particulièrement exposée. L’OMS estime qu’1,1 milliards d’adolescents et de jeunes adultes sont exposés au risque de déficience auditive à cause de l’utilisation dangereuse de dispositifs audio personnels et de l’exposition à des niveaux sonores nocifs dans certains lieux de loisirs, comme les boîtes de nuit, les bars, les festivals… A l’échelle de l’Union européenne le nombre de jeunes adultes exposés à des hauts niveaux sonores dans le cadre d’activités extra-professionnelles a triplé depuis les années 1980.

La loi de modernisation de notre système de santé donne un cadre plus large à la prévention des risques en matière de bruit. C’est notamment le cas de l’article L.1336-1 dont le décret d’application n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, co-construit étroitement avec le ministère chargé de l’environnement et de la culture, vient d’être publié.
Au regard de la réglementation précédente (1998), il est porteur de nombreuses avancées permettant ainsi :

- une couverture plus importante des lieux concernés : les exigences concernent tous les lieux diffusant des sons amplifiés : bars, salles de concerts, discothèques, festivals en plein air, salles de cinémas, …

- un élargissement du champ aux lieux ouverts tels que les festivals en plein air précédemment non concernés ;

- une meilleure protection de l’audition du public : abaissement des seuils autorisés, valeurs réduites pour les spectacles destinés principalement aux jeunes enfants, prise en compte de l’impact des basses fréquences, information du public sur les risques auditifs, mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles, aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif ;

- une meilleure protection des riverains de ces lieux avec la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes, et une égalité de traitement entre les riverains proches et éloignés des lieux alors que jusqu’à présent les émergences sonores étaient moins exigeantes pour les riverains éloignés.

Pour aller plus loin et en tenant compte des mesures transitoires d’entrée en vigueur prévues par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :