Les textes réglementaires

Réglementation relative aux appareils et installations

Articles L. 129-1 à L. 129-7 du code de la construction et de l’habitation
Articles L. 134-6, et L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
Décret du 9 juin 2009 (JO du 11 juin 2009) relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret du 9 juin 2009 (JO du 11 juin 2009) relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 15 septembre 2009 (JO du 31 octobre 2009) relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (modifié par arrêtés)
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (modifié par arrêtés)
Arrêté interministériel du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (modifié par arrêtés)
Arrêté du 22 avril 1992 (JO du 23 mai 1992) portant agrément d’organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de VMC gaz
Arrêté du 30 mai 1989 (JO du 9 juin 1989) relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
Arrêté du 25 avril 1985 (JO du 26 mai 1985) relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés. Modifié par l’arrêté du 12 août 1993
Arrêté du 25 avril 1985 (JO du 26 mai 1985) modifié par l’arrêté du 30 mai 1989 (JO du 9 juin 1989) relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique-gaz
Arrêté du 23 juin 1978 (JO du 21 juillet 1978) relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Arrêté du 2 août 1977 modifié (JO du 24 août 1977) relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. (Modifié par arrêtés)

Réglementation relative aux locaux dans lesquels des appareils à combustion sont installés

Décret du 27 novembre 2008 (JO du 29 novembre 2008) relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Arrêté du 23 février 2009 (JO du 27 février 2009) relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation
Arrêté du 24 mars 1982 modifié (JO du 27 mars 1982) relatif à l’aération des logements
Arrêté du 22 octobre 1969 (JO du 30 octobre 1969) relatif aux conduits de fumée desservant les logements

Réglementation relative à l’organisation du système de surveillance

Article L. 1341-2 du code de la santé publique
Décret du 14 février 2014 (JO du 16 février 2014) relatif à la toxicovigilance
Arrêté du 3 mai 1978 (JO du 28 mai 1978) relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d’une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non-raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion. Modifié par l’arrêté du 30 octobre 1993