La lutte contre la tuberculose en France

La lutte antituberculeuse relève de la responsabilité de l’Etat et fait intervenir de nombreux acteurs du système de santé.

L’organisation de la lutte antituberculeuse en France

La lutte contre la tuberculose repose sur un cadre d’intervention défini dans le Programme de lutte contre la tuberculose 2007-2009 et qui garde, après évaluation par le HCSP, toute son actualité. Ce cadre propose la mise en œuvre d’actions de surveillance, de dépistage, de prise en charge et de suivi des patients, de prévention et vaccination, de lutte spécifique contre les souches résistantes aux antituberculeux, ainsi que la recherche fondamentale dans le domaine des nouveaux vaccins et traitements et la recherche opérationnelle.

L’Etat sollicite en tant que de besoin les agences de sécurité sanitaires et les groupes d’expertise afin d’adapter en permanence les lignes directrices, les recommandations et les prises en charge financière aux progrès de la science et à l’évolution de l’épidémiologie. Depuis 2010 ce sont les ARS qui sont chargées au niveau opérationnel de mettre en œuvre la politique et la stratégie de lutte contre la tuberculose.

Tous les praticiens peuvent être concernés par le diagnostic et le traitement de la tuberculose, ainsi que de nombreux services de clinique, de biologie et radiologie d’établissements hospitaliers MCO ou SSR. Il existe un seul sanatorium stricto sensu (Bligny, 91) spécialisé dans la prise en charge des cas complexes de tuberculose, dont les formes résistantes.

Les actions de dépistage peuvent impliquer les médecins du travail, les équipes hospitalières d’hygiène, les médecins scolaires ou universitaires, comme les Unité de soins aux personnes incarcérées, et les services au contact des migrants récents, car une part croissante des nouveaux cas de tuberculose sont nés à l’étranger.

L’accompagnement des patients vulnérables concerne souvent des travailleurs sociaux et des organisations non gouvernementales.

On dispose sur tout le territoire (au moins un par département) d’un réseau de centres spécialisés dans la lutte contre la tuberculose (Centres de lutte antituberculeuse (CLAT)), qui mettent directement en œuvre les interventions de santé publique représentant une bonne part de la maîtrise de la tuberculose. Les CLAT coordonnent la lutte antituberculeuse au niveau départemental et réalisent :

  • Des consultations médicales avec suivi des patients et délivrance des médicaments antituberculeux, en particulier pour les personnes en rupture de couverture sociale
  • Le dépistage avec enquêtes dans l’entourage des cas, réalisation d’actions ciblées de dépistage, élaboration des stratégies de dépistage
  • Des actions de prévention primaire, notamment ciblées pour des groupes à risque avec information, communication
  • La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG
  • La participation à la formation des professionnels de santé
  • Le développement des partenariats et la participation à un réseau départemental de lutte contre la tuberculose
  • La participation à l’évaluation et la surveillance épidémiologique

Depuis dix ans, l’Etat est de nouveau directement responsable du contrôle de la tuberculose sur le territoire. Certains départements ont cependant conservé des activités dans ce domaine, menées par des CLAT dont ils ont conservé la gestion via une convention avec les services de l’Etat.

Autres documents de référence concernant la lutte contre la tuberculose

- Prévention et prise en charge de la tuberculose en France : Synthèse et recommandations du groupe de travail sur la prévention et prise en charge de la tuberculose en France (2002-2003)

- Rapport d’évaluation du programme national de lutte contre la tuberculose 2007-2009 (HCSP 2010)

- Liste des Centres de Lutte contre la tuberculose (CLAT) de France, disponible sur le site de la Société de Pneumologie de Langue Française

- Recensement de tous les textes réglementaires concernant la lutte antituberculeuse. Travail effectué par le Dr P. Fraisse, disponible sur le site de la Société de Pneumologie de Langue Française

Autres textes utiles

- Rapport d’étude "Usage et opportunité du recours à l’interprétariat professionnel dans le domaine de la santé - Analyse des pratiques d’interprétariat en matière de prévention et de prise en charge du Vih/sida, de la tuberculose et du diabète" et Synthèse du rapport d’étude

- Circulaire interministérielle N° DGSMC1DHOSO2DAPDAGE RI2007272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels

- Circulaire N°DGSSD5C2005457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique

- Circulaire N°DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004, relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

- Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)