Le plan national "Soins Palliatifs 2015-2018"

Le soutien apporté par les pouvoirs publics au développement des soins palliatifs doit être constant : en effet, le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie se traduiront entre autre par une hausse du nombre des malades souffrant de cancers ou de maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson…). C’est pour cela que Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté le 3 décembre 2015 un nouveau plan national 2015-18 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.

Face aux inégalités d’accès aux soins palliatifs, le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie répond à 2 priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Le budget alloué à la mise en œuvre de ce plan s’élève à 190 millions d’euros.

Elaboré en lien avec les acteurs concernés, les sociétés savantes, les représentants des patients et des établissements, les médecins généralistes…, ce Plan s’articule autour de 4 axes :

  1. informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent  : en créant un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie (fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie) qui aura notamment pour mission de mettre en place, d’ici un an, une grande campagne nationale de communication ;

  2. développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux : en créant, dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire ; en donnant aux professionnels une plus grande expertise et en leur permettant de mieux se coordonner (une enveloppe de 9 millions d’euros financera les projets territoriaux innovants) ;

  3. accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés : en structurant et en décloisonnant la formation aux soins palliatifs (formation initiale et continue, et pratiques interdisciplinaires) ; en créant une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie ;

  4. réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités de soins palliatifs dans les territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités seront créées dès 2016, et l’objectif est que chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici 2018) ; en mettant en place dans chaque région, en lien avec les Agences régionales de santé, un projet spécifique pour favoriser l’accès à ces soins.

L’évaluation du plan national 2008-12 concluait au déficit des soins palliatifs à domicile. Le plan actuel entend y répondre dans son 3ème axe, en intensifiant l’appui aux professionnels et aux aidants. Pour les premiers, il s’agira de mobiliser plusieurs dispositifs d’organisation, de soutien et de recours, en particulier ceux de laloi de modernisation de notre système de santé : plateformes territoriales d’appui, équipes de soins primaires, communautés pluridisciplinaires territoriales de santé etc.
Pour les seconds, les dispositifs de soutien financier ainsi que les nouvelles formes de bénévolat et de solidarité sont confortés.

Le développement des soins palliatifs à domicile – y compris en établissement social et médico-social – sera facilité par une présence infirmière de nuit dans les EHPAD, par un soutien enhospitalisation à domicile (qui représente ¼ de cette activité), par l’amélioration de la coordination des intervenants au domicile notamment par le renforcement de leur formation et leur déploiement en réseau.
Une attention particulière sera portée aux conditions de retour à domicile après hospitalisation et à l’anticipation des situations d’urgence.
Actuellement, les soins palliatifs en HAD sont délivrés à près de 28 500 patients par an en moyenne. L’accompagnement en EHPAD ne représente que 4% des prises en charge.

Le plan 2015-2018 s’articule avec les nouvelles dispositions de la loi du 2 février 2016. Celle-ci reste dans le cadre des principes posés par la loi Leonetti de 2005 tout en améliorant et en approfondissant plusieurs de ses mesures. Bien qu’elle élargisse le recours à la sédation profonde et continue, elle n’autorise ni suicide assisté ni euthanasie.

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Archives :

pdf Le communiqué de presse de l’annonce du Plan 2015-2018 Téléchargement (270.8 ko)
pdf Présentation du plan national 2015-2018 de développement des soins palliatifs (...) Téléchargement (571.9 ko)