ÉTAPES : expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé

Le programme ETAPES - Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé - a pour objectif de développer les activités de télémédecine.

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De nombreux pays mettent en œuvre des expérimentations mais très peu ont réellement étudié le déploiement en « vie réelle » de la télémédecine.

 

 

2018 : un nouvel élan pour la télémédecine

Le développement de la télémédecine fait actuellement l’objet d’une volonté politique forte, qui se traduit en particulier par l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Celui-ci prévoit plusieurs évolutions :

- L’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie. En effet, si leur mise en place dans le cadre d’ETAPES a permis la levée de nombreux freins juridiques et organisationnels, un remboursement au même titre que toute autre prestation médicale est de nature à en valoriser la pratique. Pour que ce choix devienne effectif, cet article confie aux partenaires conventionnels le soin de fixer les modalités et tarifs applicables. Les négociations ont débuté dès janvier 2018, elles devraient aboutir dans le courant de l’année.
- La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les téléexpertises jusqu’à l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019.
- La télésurveillance médicale demeure dans le cadre expérimental ETAPES pour une durée de 4 ans. Cela s’explique par une juste prise en compte de ses particularités : cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient : pour effectuer la télésurveillance médicale, pour fournir la solution technique, ou pour assurer l’accompagnement thérapeutique. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus long.

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Rapport au Parlement sur ETAPES

Ce rapport retrace les apports du programme en faveur du développement de la télémédecine, il comprend des témoignages de professionnels impliqués, et esquisse les évolutions à venir.

pdf Rapport relatif aux expérimentations ETAPES remis au Parlement en (...) Téléchargement (1.5 Mo)

Télésurveillance : proposez vos solutions techniques

Vous êtes industriels et souhaitez devenir fournisseurs de solutions techniques en télésurveillance ?
Pour cela, vous pouvez consulter la fiche explicative résumant les démarches à accomplir auprès des diverses institutions compétentes.

Plus d’information : la liste des fournisseurs déclarés conformes au 22 juin 2018.

 

Six cahiers des charges

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations sont définies par des cahiers des charges.

L’arrêté du 17 avril 2015 a publié un premier cahier des charges : téléconsultations et téléexpertises portant sur les plaies chroniques et/ou complexes.
Un nouveau cahier des charges a été publié le 28 avril 2016 (abrogeant le précédent) portant sur la téléconsultation et la téléexpertise. Il élargit de façon très importante le périmètre de la population concernée par ces expérimentations, à savoir tous les patients souffrant d’ALD (affection longue durée) ou résidant en structures médico-sociales dans les neuf régions pilotes.

Trois cahiers des charges télésurveillance pour les pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale et insuffisance respiratoire ont été publiés le 6 décembre 2016.

Deux cahiers des charges relatifs à la télésurveillance du diabète et à celle des prothèses cardiaques implantables ont été publiés en 2017, respectivement le 28 avril et le 22 novembre.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter l’ARS de votre région.

 

Origines de l’expérimentation ETAPES

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans son article 36, a instauré le principe des expérimentations de télémédecine avec son programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé). L’objectif de ces expérimentations est de développer les activités de télémédecine, de définir un cadre juridique dans lesquelles elles peuvent évoluer et de fixer une tarification préfiguratrice des actes permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale.

Initialement, les expérimentations ont pu être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans neuf régions pilotes (arrêté du 11 juin 2014) : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie.
Elles portaient ainsi sur la réalisation d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales.

L’objectif du déploiement de la télémédecine dans ce cadre est de :

- cibler les patients à risque d’hospitalisations récurrentes ou des patients à risque de complications à moyen et long termes
- parvenir à un état de stabilité de la maladie, voire à une amélioration par un accès rapide à l’avis d’un spécialiste ou d’un expert dans son domaine
- améliorer la qualité des soins et leur efficience
- améliorer la qualité de vie des patients.

Dans son article 91, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a apporté un certain nombre de modifications au périmètre de l’expérimentation afin de développer et accélérer son déploiement :

- extension à l’ensemble des régions du périmètre géographique de l‘expérimentation pour tous les cahiers des charges parus ou à paraître
- prorogation d’un an du dispositif expérimental (jusqu’en décembre 2018)
- possibilité pour les établissements de santé de participer à l’expérimentation (pour les patients non hospitalisés)
- financement des surcoûts supportés par les structures requérantes (ES, EHPAD, MSP, CDS)
- suppression de l’obligation de convention entre agences régionales de santé, organismes locaux d’assurance maladie et professionnels
- évaluation de l’expérimentation par un acteur externe, avec validation de la Haute Autorité de santé.

Pour la télésurveillance : clarification de l’articulation dans le temps des demandes d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux de télésurveillance. S’ils entrent dans le champ de l’expérimentation, ces dispositifs sont pris en charge à ce titre, en amont d’une demande d’inscription à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) qui ne sera traitée qu’à l’issue de la période d’expérimentation. La mesure ne remet toutefois pas en cause la prise en charge des dispositifs communicants déjà remboursés au titre de la LPPR et ne fait pas obstacle à l’inscription au remboursement de nouveaux dispositifs similaires au titre de la LPPR.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Coopérations et contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr