Incitation financière à l’amélioration de la qualité - IFAQ

Afin de renforcer la politique d’amélioration de la qualité au sein d’un établissement de santé le ministère de la santé et de la Haute Autorité de Santé (HAS) ont mis en place un système de paiement à la performance destiné à encourager l’amélioration de la prise en charge des patients.

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Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé porte avec la HAS une politique de généralisation d’indicateurs destinée à mesurer la qualité des soins hospitaliers. Pour autant, notre système prenait jusqu’ici peu en compte cette dimension dans le financement du secteur hospitalier, alors même que le paiement à la performance tend à se généraliser au niveau international.

Le contexte actuel de fort développement des indicateurs de qualité permet de créer un environnement favorable pour la mise en place d’un système de paiement à la performance.

L’expérimentation lancée en 2012 puis la montée en charge des travaux en 2015 ont permis d’aboutir à un modèle généralisé à l’ensemble des établissements de santé ayant une activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique).

 

Les grands principes retenus

- la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins généralisés et la procédure de certification.
- la prise en compte à la fois du niveau atteint – c’est-à-dire le résultat des indicateurs – et de leur évolution pour inciter les établissements à s’améliorer et ce, quel que soit le niveau de départ.
- une incitation financière positive : c’est précisément ce caractère incitatif qui a séduit les équipes hospitalières et constitué un levier de mobilisation fédérateur.

La généralisation de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité a vocation à se déployer aux autres secteurs que celui du MCO : il le sera vraisemblablement en 2017 sur le secteur des SSR.

 

Pour en savoir plus

- Le principe de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr