Programme national pour la sécurité des patients - PNSP

Une exigence légitime des patients, un engagement de tous

La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : or les évènements indésirables, tant à l’hôpital qu’en ville ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi a été lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.

Le Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 : du cadrage en 2013 au rapport d’activité de décembre 2017

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Le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) s’est déployé de 2013 à 2017 à l’initiative du Ministère chargé de la santé et en association avec la Haute autorité de santé. Il a pour objectif de mieux faire connaître les enjeux de la sécurité des patients, de renforcer les initiatives d’apprentissage et d’amélioration des pratiques et organisations. Il s’appuie sur les professionnels de tous les secteurs et sur les usagers, pour qu’ensemble ils développent des compétences toujours plus effectives pour la sécurité des patients.

 

 

 

Cadrage 2013

pdf Récapitulatif des axes, objectifs et actions du PNSP Téléchargement (111.9 ko)

Instruction DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au PNSP

Rapport d’activité 2017

pdf Rapport d’activité du PNSP Téléchargement (512.1 ko)
pdf Tableau annexe récapitulant les actions réalisées au plan national Téléchargement (294.7 ko)
pdf Bilan régional du PNSP Téléchargement (151 ko)

 

En complément du rapport d’activité voici, plus en détails, une sélection d’actions réalisées

pdf Séminaire « Promouvoir le patient co-acteur de sa sécurité – Enjeux et (...) Téléchargement (107.3 ko)
pdf Actes du séminaire Promouvoir le patient co-acteur Téléchargement (520.5 ko)
pdf Synthèse des travaux des ateliers du séminaire Promouvoir le patient (...) Téléchargement (183.8 ko)
Colloque « Événements indésirables associés aux soins : déclarer, analyser, s’améliorer », 14 novembre 2016
Colloque « Sécurité des patients : tous responsables, tous formateurs », en lien avec l’OMS, le 24 novembre 2015, organisé pour le lancement du « Guide Pédagogique pour la sécurité des patients »

pdf Colloque du 24 novembre 2015 - Programme Téléchargement (123.6 ko)
zip Colloque du 24 novembre 2015 - Diaporama des intervenants Téléchargement (6.5 Mo)
pdf Audio version anglaise et française Téléchargement (26.7 ko)


Version française du « Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients, édition multi-professionnelle » (Multi-professional Patient Safety Curriculum guide de l’OMS, publié en 2011). Ce Guide est un outil d’enseignement des principes, notions et problématiques de la « sécurité des patients ». Il est directement inspiré de la pratique clinique. Il comporte à la fois un accompagnement pour le formateur et des enseignements prêts à la diffusion auprès de tous les professionnels de santé, managers compris. Ce Guide met en évidence l’impact des facteurs organisationnels et humains dans la qualité et la sécurité de la prise en charge.

La semaine de la sécurité des patients
pdf Point d’avancement du PNSP, classement par thématiques, le 1er janvier (...) Téléchargement (104 ko)
Dialogue des représentants des usagers avec les professionnels de santé

Un outil est mis à disposition des représentants des usagers pour encourager et favoriser leur dialogue avec les professionnels de santé sur les questions liées à la sécurité des patients.

pdf Kit outils avec zone de prise de note - 27 pages Téléchargement (130.1 ko)
pdf Kit outils sans zone de prise de note - 14 pages Téléchargement (109.6 ko)
pdf L’évaluation de l’expérimentation réalisée en 2015 Téléchargement (196.9 ko)
pdf Diaporama de présentation du kit d’outils pour les représentants des usagers - (...) Téléchargement (98.2 ko)
Instruction DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé (actions 61 et 62 du PNSP)
Page francophone de l’OMS sur la sécurité des patients
Page anglophone de l’OMS sur la sécurité des patients (plus complète)
Page HAS sur la sécurité des patients

 

La sécurité des patients : des étapes pour progresser

D’importantes avancées ont été réalisées au fil des années pour une meilleure sécurité des soins, à la fois sur des approches sectorielles, telles que la lutte contre les infections nosocomiales et les erreurs médicamenteuses mais aussi, de manière globale, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins. Celle-ci confère, dans les établissements de santé, un rôle de premier plan à la communauté médicale.

L’analyse des causes s’est progressivement imposée comme l’un des outils essentiels de la lutte contre la survenue des événements indésirables associés aux soins. Elle a été inscrite dans la loi relative à la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 (article 161). Un décret du 25 novembre 2016 est venu préciser les modalités de la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins par les établissements, les professionnels de santé et les usagers. De nouvelles organisations ont été mises en place dans les régions, avec les réseaux régionaux de vigilances et d’appui (décret 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire), auxquels participent les structures d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (décret 1606 du 25 novembre 2016). La formation à la sécurité des patients s’est renforcée dans le parcours des étudiants en santé, et tout particulièrement dans celui des étudiants en médecine (voir le rapport d’activité du PNSP). Des actions nationales de communication - comme la semaine de la sécurité des patients (SSP) et la mission mains propres (MMP) ont contribué à sensibiliser tous les acteurs de santé et à faire évoluer les pratiques. L’importance du partenariat entre soignants et usagers est de mieux comprise, dans une optique de sécurité et de qualité des soins.

C’est dans le cadre du Programme national pour la sécurité des patients que ces avancées ont été réalisées. En effet, pour franchir une nouvelle étape conforme aux recommandations internationales, notamment à la recommandation relative à la sécurité du patient adoptée le 9 juin 2009 par le conseil de l’union européenne, et aux préconisations de l’OMS, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en lien étroit avec la direction générale de la santé (DGS) et la haute autorité de santé (HAS) a élaboré un Programme national pour la sécurité des patients. L’annonce de ce programme a été faite le 14 février 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, lors des états généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients, organisés par l’association Le Lien.

Ce programme avait pour objectif de mieux structurer les actions relevant des autorités publiques dans le domaine de la sécurité des patients et à orienter la dynamique des établissements - publics et privés - et des professionnels de santé vers des priorités d’action. Il s’est adressé à tous les acteurs du secteur sanitaire - professionnels, patients et usagers -, ainsi qu’à l’ensemble des niveaux d’intervention - national, régional, local. Son rapport d’activité figure ci-dessus.

La sécurité des patients bénéficie d’une dynamique renforcée à l’international. Un sommet sur la sécurité des patients, « Patient safety global summit », associant experts et responsables politiques se tient chaque année (LONDRES en 2016, BONN en 2017, TOKYO en 2018). L’OMS, l’OCDE et d’autres institutions impliquées dans la promotion de la santé prennent une part importante à leur organisation, contribuant à la mise en évidence d’une vision systémique de la sécurité des patients et favorisant son partage par la mutualisation des approches entre les différents pays. En 2017, l’OMS y a lancé son programme « medication without harm ».
Site de l’OMS
Site du National Health Service (NHS)

Les documents de 2013

pdf Le programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 Téléchargement (279.6 ko)
pdf Le tableau récapitulatif des actions Téléchargement (710.8 ko)
pdf Plaquette de présentation du programme national pour la sécurité des (...) Téléchargement (431.5 ko)
pdf Plaquette de présentation du programme national pour la sécurité des patients (...) Téléchargement (958 ko)
pdf Le programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 : questions - (...) Téléchargement (538.7 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr