Toxicovigilance

La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l’homme, aigus ou chroniques, d’un mélange ou d’une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement. Cette activité vise à la mise en œuvre d’actions d’alerte, de prévention, de formation et d’information.
La survenue de tout effet toxique pour l’homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement, constitue un cas d’intoxication.

Les produits et substances concernés

Sont concernés tous les mélanges (produits) ou substances disponibles sur le marché qu’ils soient à usage professionnel ou grand public :
• Les produits biocides tels que définis à l’article 3 par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Tout autre produit ou substance mis sur le marché ne relevant pas d’un autre système réglementé de vigilance tel que défini aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1 du Code de la santé publique (médicaments et dispositifs médicaux humains et vétérinaires, produits cosmétiques et de tatouage, certains compléments alimentaires) ainsi qu’à l’article L.253-8-1 du Code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques).

Les déclarants

Vous êtes :

- détenteur de l’autorisation de mise sur le marché de produits biocides ;

- fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur professionnel d’une substance ou d’un produit à usage biocide ou autre usage.

Vous avez l’obligation de déclarer sans délai tout cas d’intoxication humaine lié à cette substance ou à ce mélange (Article R.1341-13 du Code de la santé publique).
Le signalement d’un événement indésirable

- Vous pouvez effectuer votre signalement relatif à un incident ou un accident, ou à un effet indésirable chez l’homme directement en ligne via ce Portail.

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Le traitement de votre déclaration

Les signalements seront adressés au centre antipoison territorialement compétent. Ils seront analysés par un toxicologue, qui pourra être amené à vous recontacter par mail ou par téléphone.

Sur la base de l’évaluation des signalements par les centres antipoison et de l’ensemble des données disponibles, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pourra identifier les produits ou des usages susceptibles de poser un problème de santé publique en vue de la mise en œuvre de mesures préventives ou correctives : information des usagers, restriction d’usage, etc.