Priorité n°3 - Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue

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1- Soutenir le développement des maisons de santé pluri-professionnelles, des centres de santé et de tous les modes d’exercice coordonné

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Le travail en équipe et l’exercice pluri-professionnel permettent à chaque professionnel de santé d’échanger avec ses pairs, de continuer à se former
et de progresser professionnellement. Cela permet aussi de libérer du temps médical en dotant les professionnels de santé de moyens d’appui administratif
et d’outils informatiques.
Pour le patient, être suivi par des professionnels travaillant en équipe facilite son accès aux soins au moment où cela s’avère nécessaire. Cela lui permet de bénéficier d’une coordination des soins qui allie qualité et sécurité.

Exemple  : une patiente vient d’avoir 82 ans. Elle a développé ces derniers temps des problèmes d’équilibre. Afin de prévenir les risques de chute, son médecin traitant lui prescrit des séances de rééducation chez un masseur kinésithérapeute, qui fait partie de la même maison de santé. Le rendez-vous est donc pris directement par son médecin, qui sera informé régulièrement de l’état de santé de sa patiente grâce aux échanges réguliers entre les professionnels au sein de la maison de santé.

  • Doubler le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé d’ici 5 ans. 400 millions d’euros sont prévus dans le cadre du grand plan d’investissement pour soutenir cet objectif.
  • Augmenter le nombre de maisons de santé bénéficiant de nouvelles rémunérations par équipe (de l’ordre de 40 000 euros par an en moyenne). L’objectif est, à terme, que la totalité des maisons en bénéficient, soit 2 000 d’ici 5 ans (contre 500 actuellement).
  • Tous les modes d’exercice coordonné seront encouragés en fonction des territoires (ainsi, des équipes de soins primaires (ESP), qui associent des médecins généralistes et d’autres professionnels de santé, ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui associent l’ensemble des professionnels de santé).



2- Garantir une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets en s’appuyant sur les initiatives professionnelles

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Lancement avant la fin de l’année d’une mission sur les soins non programmés.

Appuyer les initiatives des professionnels pour l’accès aux soins non programmés. Les ARS devront mettre en place, avec les professionnels de chaque territoire, des organisations permettant de garantir sur chaque territoire une offre de soins non programmés pendant les heures d’ouverture des cabinets de médecine générale, ainsi que le samedi matin, afin d’éviter aux patients d’avoir recours aux urgences hospitalières.

  • La demande de soins non programmés (non prévus) de médecine générale, aux heures d’ouverture des cabinets, c’est-à-dire de 8h à 20h en semaine et le samedi matin, s’entend comme une demande de consultation auprès d’un médecin généraliste dans les 24h.
  • Cette demande est liée dans la grande majorité des cas à des pathologies qui peuvent être prises en charge en médecine de ville.
  • Entre 1996 et 2014, le nombre de passages aux urgences a presque doublé, passant de 10,1 à 19,7 millions de passages par an.
  • En 2013, une enquête de la DREES relève que 75% des passages dans les structures des urgences hospitalières ont lieu aux heures d’ouverture des cabinets médicaux les jours de semaine. Selon cette enquête, le médecin urgentiste, après examen du patient, a déclaré que, dans 43% des cas, le passage aux urgences aurait pu être pris en charge en ville, dont 29% par un médecin généraliste sans plateau technique, et 6 % par un médecin généraliste pouvant faire pratiquer des examens complémentaires (imagerie, biologie).
  • L’objectif est de donner un cadre de référence aux projets des professionnels grâce à l’élaboration d’un cahier des charges national précisant les critères de qualité et de sécurité minimaux ; de décliner régionalement ce cadre avec une contractualisation ou une labellisation par les ARS selon des modalités propres à chaque région, pour tenir compte de la diversité des projets et dynamiques territoriales ; et de faire évoluer les dispositifs réglementaires existants, notamment dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), en élargissant, par exemple, les plages d’ouverture des maisons médicales de garde.



3- Créer un guichet unique d’information et d’orientation pour l’exercice des professionnels de santé

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Tous les professionnels de santé auront accès par téléphone ou par internet à un point d’information unique.

Ils pourront construire leur projet professionnel et personnel et être accompagnés dans leurs démarches administratives, depuis leur installation jusqu’à leur retraite par des équipes dédiées.


4- Simplifier la prise en charge des patients en situation complexe en faisant converger financièrement les dispositifs d’appui aux parcours complexes selon les territoires.

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Il existe de nombreuses structures d’appui aux professionnels sur les territoires. Celles-ci sont présentes pour aider les professionnels de santé à la prise en charge de cas complexes. Elles sont pourtant parfois redondantes, et les modalités d’accès sont difficiles pour les professionnels de santé.
Ces dispositifs seront fusionnés pour plus de simplicité et d’efficacité.