Priorité n°4 - Autonomiser les acteurs des territoires pour construire des projets et innover

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1- Co-construire un projet d’animation et d’aménagement du territoire par les professionnels de santé, les usagers, les institutions et les élus des territoires

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Développer les projets adaptés aux caractéristiques des territoires est une clé du succès.

S’appuyer sur la responsabilité territoriale en réunissant les acteurs au niveau régional à travers les projets régionaux de santé et les contrats locaux de santé.

  • Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
  • Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé. Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.



2- Créer un cadre commun permettant aux professionnels de santé d’expérimenter de nouvelles organisations

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Mettre en place un cadre commun permettant d’expérimenter et d’évaluer de nouvelles expérimentations. Ce cadre bénéficiera d’un Fonds national pour l’innovation organisationnelle financé sur l’ONDAM (objectif national de dépenses d’Assurance maladie).


3- Evaluer régulièrement la mise en place des différentes actions territoriales

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Un comité d’évaluation sera mise en place dans le cadre du plan. Il permettra de suivre chaque action territoriale et aura pour objectif la mise en place des remontées et leur coordination. Il nécessitera de mettre en place une batterie resserrée d’indicateurs de résultats, assortis d’objectifs d’amélioration.


Appuyer les agences régionales de santé dans l’accompagnement des projets de territoire

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Augmenter les crédits FIR pour une politique intégrée de soutien à l’exercice coordonné et aux projets de territoire : 10 millions d’euros de crédits supplémentaires sont prévus dès 2018.

Coordonner les financements entre les ARS et les collectivités territoriales.