Accompagnement à l’autonomie en santé

Cette expérimentation, prévue pour une durée de 5 ans, s’inscrit dans la Stratégie nationale de santé dans son axe IV qui vise à réaffirmer le rôle des usagers comme acteurs de leur parcours de santé en favorisant leur participation par des démarches innovantes notamment d’accompagnement.

Les projets pilotes permettront aux bénéficiaires de disposer d’informations, de conseils, de soutiens et de formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie.

Le mode de sélection est un appel à projets national qui s’est fait en deux vagues (2016 et 2017).

Le cahier des charges de cette expérimentation est fixé par l’arrêté du 17 mars 2016, en application de l’article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Le financement des projets pilotes retenus émarge sur une enveloppe réservée du Fond d’Intervention Régional (FIR).

Sur la base des projets remontés par les agences régionales de santé, le comité d’évaluation national s’est prononcé sur la base de quatre éléments clés pour évaluer l’ensemble des dossiers de candidature : le caractère novateur du projet, l’implication des bénéficiaires, l’intégration d’une démarche de recherche et d’évaluation et l’importance de la thématique ou de la population cible au regard des priorités régionales ou nationales.
Au total, le Ministère des solidarités et la Santé va soutenir 28 projets pilotes, dont les listes ont été fixées par arrêté ministériel en 2016 et en 2017.

- Contact DGS pour cette expérimentation : dgs-mctremplin@sante.gouv.fr

Textes législatifs et réglementaires

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Rapport CAP Santé !

Par lettre en date du 18 décembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des (...)

Résultats de l’appel à projets et résumés des projets retenus

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