Appels à manifestation d’intérêt

Publication de trois appels à manifestation d’intérêt

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lancent conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accélérer le lancement de projets d’expérimentation d’initiative nationale et d’en favoriser leur réussite par l’implication des acteurs de terrain dès la phase de conception. La démarche proposée repose ainsi sur une logique de volontariat et de co-construction avec les acteurs qui pourront proposer les améliorations qui leur paraissent correspondre au mieux aux enjeux de leurs pratiques.

Les 3 appels à manifestation d’intérêt - AMI

Ces 3 AMI portent respectivement sur :

L’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS)
 
pdf AMI Expérimentation nationales d’un paiement à l’épisode de soins sur des prises (...) Téléchargement (257.2 ko)
doc Dossier de candidature AMI EDS Téléchargement (159 ko)
L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep)
 
pdf AMI Expérimentation nationale relative à l’incitation à une prise en charge (...) Téléchargement (743.4 ko)
docx Dossier de candidature AMI Ipep Téléchargement (22.8 ko)
L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)
 
pdf AMI Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de (...) Téléchargement (994.4 ko)
docx Dossier de candidature AMI Peps Téléchargement (44.6 ko)

 

L’objectif de ces appels à manifestation d’intérêt est de sélectionner des candidats souhaitant travailler à la co-construction des cahiers des charges de ces expérimentations. Ils pourront ainsi apporter leurs avis, propositions et expertises sur ces projets et être, s’ils le souhaitent et à l’issue des travaux de co-construction, les premiers acteurs à participer à ces expérimentations. Cette approche collaborative invite à travailler les modèles d’une manière flexible, compatible avec la diversité des territoires.

La possibilité est laissée aux candidats de postuler à un ou plusieurs appels à manifestation d’intérêt. A l’issue de la procédure de sélection, les candidats retenus dans le cadre de plus d’un appel à manifestation d’intérêt pourront confirmer leur souhait de participer aux travaux des différents projets, ou choisir au contraire de ne participer finalement qu’à un unique projet.

 

Éléments bibliographique

ACOs
Irdès (2017), L’expérience américaine des Accountable Care Organizations : des enseignements pour la France ?

DGOS (2017), Accountable Care Organisations : enseignements d’un modèle développé aux États-Unis et Mission d’étude sur l’expérimentation par le National Health Service anglais (NHS) de nouveaux modèles d’organisation et de financement intégrés

Secrétariat Général (2017), Expériences étrangères de coordination des soins : les Accountable Care Organizations de Medicare aux Etats-Unis
Episode de soins
Hospinomics (2018), Paiement à l’épisode de soins à l’hôpital, une revue de littérature

Karolinska Institutet (2017), Effects of introducing bundled payment and patients’ choice of provider for elective hip and knee replacements in Stockholm county

Institut C.D. Howe (2017), Integrated Funding : Connecting the Silos for the Healthcare We Need

OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

Uniiversity of Toronto (2015), Bundling Care and Payment : Evidence From Early-Adopters
Rémunération collective
OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères

 

Les webinaires

Afin d’accompagner la publication des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et de répondre aux questions des potentiels candidats, une présentation de chacun de ces AMI a été organisée en webinaire :

Le 6 juin de 18h à 19h pour l’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire PEPS Téléchargement (724.2 ko)

 

Le 7 juin de 17 à 18h pour l’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire IPEP Téléchargement (956.3 ko)

 

Le 13 juin de 17h à 18h pour l’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire EDSBP Téléchargement (987.2 ko)

 

D’une durée de 1 heure chacune, ces sessions ont pour objectif de présenter la démarche d’AMI et les principes de chaque expérimentation. Ouvert à tous, il suffit de s’inscrire (en cliquant sur le lien correspondant) et de se connecter le jour J pour suivre la présentation soit sur ordinateur soit sur tablette ou même smartphone. Les participants auront la possibilité de poser des questions par chat.

Ces webinaires sont ouverts à tous sans limitation en termes de nombre de participants.