Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI

Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation est financée via des dotations budgétaires spécifiques au titre de missions d’intérêt général (MERRI).

Cette dotation fait partie de la dotation nationale de financement des MIGAC (missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation). Elle est allouée aux établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) aux termes de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.

Parmi ces MERRI, celles relatives à la recherche, à l’innovation et à certaines activités de référence regroupent en 2016 :

La dotation socle

Destinée à financer des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultats ou de moyens, avec une forte valeur incitative. Le calcul annuel de ces financements est présenté ci-dessous dans la rubrique « Les données MERRI ».

 

Politique de suivi des projets retenus dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation de la DGOS

Depuis la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012, le versement des tranches de financement des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de la DGOS est conditionné par leur niveau d’avancement. Le versement des tranches successives de financement des projets est directement lié à l’avancement de ces derniers.

La procédure et les documents associés ci-dessous précisent les modalités de cette politique de suivi :

pdf Procédure de suivi des projets Téléchargement (761.8 ko)
pdf PHRC 2011 Phases de financement des projets Téléchargement (70.9 ko)
pdf PRT 2012 Phases de financement des projets Téléchargement (69.2 ko)
pdf Projets 2012 Hors PRT Phases de financement Téléchargement (71.4 ko)
pdf PRT 2013 Phases de financement des projets Téléchargement (68.4 ko)
pdf Projets 2013 Hors PRT Phases de financement Téléchargement (70.7 ko)
docx Fiche type de suivi des projets Téléchargement (126 ko)

 

Les données MERRI 2017

2ème circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2017 - C2 Téléchargement (238 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2017 Téléchargement (31.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2017 - Activité Téléchargement (156.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2017 - Montants délégués Téléchargement (80.3 ko)

1ère circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2017 - C1 Téléchargement (524.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2017 Téléchargement (45.9 ko)
xlsx Dotation socle 2017 Téléchargement (193.7 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - crédits C1 - 2017 Téléchargement (88.9 ko)
pdf Actes hors nomenclature - crédits C1 - 2017 - document explicatif Téléchargement (304.6 ko)

 

Les données MERRI 2016

3ème circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C3 Téléchargement (102.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2016 Téléchargement (27.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2016 - Activité Téléchargement (184.7 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2016 - Montants délégués Téléchargement (94 ko)

 

2ème circulaire

Instruction n°DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C2 Téléchargement (77.2 ko)
xlsx Projets Recherche – Crédits C2 – 2016 Téléchargement (23.4 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - Crédits C2 - 2016 Téléchargement (67.6 ko)

 

1ère circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C1 Téléchargement (102.4 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2016 Téléchargement (28.9 ko)
xlsx MERRI 2016 - Indicateurs dotation socle Téléchargement (75.4 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - Crédits C1 - 2016 Téléchargement (49.4 ko)

 

Les données MERRI 2015

xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement (1.1 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2015 Téléchargement (50.5 ko)
pdf MERRI 2015 - crédits PM Téléchargement (101.6 ko)
xlsx MERRI 2015 - part modulable Téléchargement (120.6 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Activité Téléchargement (396.5 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Montants délégués Téléchargement (134 ko)
xls Actes hors nomenclature 2015 – Activité 2014 Téléchargement (315 ko)
xls Actes hors nomenclature - Modèle budgétaire Téléchargement (121 ko)
xlsx Crédits MERRI 2015 2ème circulaire budgétaire Téléchargement (1.5 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2015 Téléchargement (36.2 ko)
xlsx Credits MERRI 2015 3ème circulaire budgétaire Téléchargement (1.5 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2015 Téléchargement (26.4 ko)
xlsx Crédits MERRI 2015 Total Téléchargement (2.1 Mo)

Indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2015

xlsx MERRI 2015 - Enquête étudiants Téléchargement (17.7 ko)
pdf MERRI 2015 - indicateurs PM Téléchargement (104.7 ko)

Les données MERRI 2014

xls Crédits MERRI délégués - Total campagne 2014 Téléchargement (955 ko)
xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement (384.6 ko)
xlsx Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (37.6 ko)
pdf Modèle crédits MERRI Part modulable 2014 Téléchargement (12.4 ko)
xlsx Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (53.1 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (118.5 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 2ème (...) Téléchargement (992 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 3ème (...) Téléchargement (977 ko)
xls Projet Recherche Crédit C3 - 2014 Téléchargement (143.5 ko)
xls Recours Exceptionnel 2014 - A Téléchargement (408.5 ko)
xls Recours Exceptionnel 2014 - B Téléchargement (57 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions de recherche et d’enseignement utilisés en 2014

xls Indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement (259.5 ko)
pdf Modèle indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement (33.9 ko)

Les données MERRI 2013

xls Crédits MERRI délégués total campagne 2013 Téléchargement (3.6 Mo)
xls Recours exceptionnel 2013 Téléchargement (217.5 ko)
xls Crédits MERRI Part fixe délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 Téléchargement (37 ko)
xls Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (58.5 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (158 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (87 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (1.4 Mo)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (175 ko)
xls Crédits MERRI Parts modulable et variable délégués en 3ème circulaire (...) Téléchargement (744.5 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2013
Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement (97.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores publications scientifique - v1 Téléchargement (55 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2013 Téléchargement (99.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores essais clinique Téléchargement (89.5 ko)

Les données MERRI 2012

xls Crédits MERRI délégués - Total de la campagne Téléchargement (203.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 1ère circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (189 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 2ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (108.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 3ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (127 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (331 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (114 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (205 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2012
Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement (16.5 ko)
xls MERRI 2012 - Scores publications scientifique Téléchargement (67 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2012 Téléchargement (15.4 ko)
xls MERRI 2012 - Scores essais clinique Téléchargement (125.5 ko)

Les données MERRI 2011

xls Crédits MERRI - Total - PF - PM - PV Téléchargement (201 ko)
xls Crédits MERRI - Parts fixe modulable Téléchargement (98.5 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2011
Les publications scientifiques
xls MERRI 2011 - Scores publications scientifique Téléchargement (57 ko)
Les essais cliniques
xls MERRI 2011 - Indicateurs essais clinique Téléchargement (123 ko)

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr