Les étapes d’élaboration de la stratégie nationale de santé



Acte I – Diagnostic
Eté 2017

Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de remettre à la ministre son analyse de l’état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d’action envisageables pour l’avenir.

JPEG - 14 ko
Acte II – Définition des priorités et lancement des concertations
Septembre – Octobre 2017

La ministre fixe des axes stratégiques et sollicite la contribution des autres ministères concernés.
Elle lance une concertation menée par les directeurs du ministère auprès des représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers.
Un premier projet de stratégie nationale de santé est rédigé.

JPEG - 14 ko
Acte III – Consultation publique
Novembre 2017

Un premier projet de stratégie est mis en ligne sur internet pour que les Français puissent poster
leurs réactions et propositions.
La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la Santé Publique sont saisis sur le projet pour
formuler un avis.

JPEG - 14 ko
Adoption de la Stratégie nationale de santé
Décembre 2017

En décembre, le Comité interministériel de la santé, qui rassemble l’ensemble des ministres concernés, est réuni sous l’autorité du Premier ministre.
Le Gouvernement adopte définitivement la stratégie nationale de santé, publiée sous la forme d’un décret.

JPEG - 14 ko
La ministre a demandé aux directeurs du ministère des Solidarités et de la Santé de conduire la concertation en son nom, sur le fondement des quatre axes stratégiques définis. Les réunions de travail se dérouleront entre la mi-septembre et la mi-octobre. Elles mobiliseront notamment
les principales organisations syndicales et professionnelles, les établissements de santé, les élus ainsi que les représentants des usagers et des aidants.
En fonction des personnes rencontrées, ces réunions seront présidées par le directeur général de la Santé, la directrice générale de l’Offre de soins, la directrice de la Sécurité sociale, la directrice générale de la Cohésion sociale ou le secrétaire général des ministères sociaux.
Sur la base de ces échanges, un premier projet de stratégie nationale sera rédigé pour être soumis à la consultation publique en novembre.