Guide relatif aux centres de santé

Ce guide a pour objectif d’expliciter les mesures mises en place dans ces différents domaines par l’ordonnance et ses textes d’application. Ce faisant, il s’agit de favoriser une compréhension partagée de ces textes entre tous les acteurs concernés dans la perspective de leur donner les moyens d’œuvrer ensemble dans les meilleures conditions possibles pour le déploiement de ces structures.

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L’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, prise en application de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a pour principal objet de renforcer l’offre de soins de premier recours en favorisant l’accroissement du nombre de centres de santé. Dans cette perspective cette ordonnance et ses textes d’application - le décret et l’arrêté du 27 février 2018 relatifs aux centres de santé - s’attachent à simplifier et clarifier les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Dans le même temps, ces textes s’attachent à garantir la sécurité de la prise en charge des patients et à maintenir les spécificités des centres de santé qui se présentent comme une offre de soins de qualité, à des conditions financières particulièrement privilégiées pour les patients. Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux et de ceux portés par le plan d’égal accès aux soins lancé en octobre 2017, tous les aspects du statut de centre de santé ont été revus : les missions des centres, les modalités de leur création et de leur fonctionnement ainsi que leur gestion et leur organisation. Par ailleurs le dispositif s’attache à garantir le respect de la réglementation par les gestionnaires des centres de santé et à conforter la qualité et la sécurité des soins.

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Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Coopérations et contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr