Les maisons de santé

Les maisons de santé ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif.

Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.

En janvier 2012, 235 maisons en fonctionnement et environ 450 maisons en projets étaient recensées. Elles sont le plus souvent situées en milieu rural (à 80%). Les maisons de santé regroupent à ce jour 2 650 professionnels, dont 750 médecins.

Maisons et pôles de santé en fonctionnement au 31 janvier 2013
284 structures ouverts

Source : Ministère des affaires sociales et de la santé / DGOS PF3 & USID

Maisons et pôles de santé avec ouverture prévue en 2013 ou en 2014
estimation au 31 janvier 2013 : 288 projets

Source : Ministère des affaires sociales et de la santé / DGOS PF3 & USID

Textes de référence

Article L6323-3 – Code de la santé publique

Lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural
Instruction N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l’ouverture de l’observatoire des maisons de santé
Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.

pdf INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre (...) Téléchargement (565.7 ko)

relative à l’appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d’exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville.