Les pôles de santé

Le pôle de santé réunit des professionnels de santé et, le cas échéant, des professionnels de santé avec des structures sanitaires ou médico-sociales. Il peut disposer de la personnalité morale. Il peut comporter plusieurs sites d’implantation.

Textes de référence

L. 6323-4 du Code de Santé Publique