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HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITES ACTIVES
CONTRE LA PAUVRETE
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RAPPORT AU PARLEMENT
SUIVI
DE L’OBJECTIF DE BAISSE D’UN TIERS
DE LA PAUVRETE EN CINQ ANS
SYNTHESE
Octobre 2009
Le 17 octobre 2007, à l’occasion du vingtième a
nniversaire de la j
ournée mondiale du refus
de la misère, le Président de la République
a annoncé son objectif de réduire d’un tiers la
pauvreté en cinq ans. Il
soulignait alors l’importan
ce de la démarche : «
J’ai voulu que cet
enjeu social, trop longtemps négligé, devienne un
enjeu politique. J’ai
voulu fixer un objectif,
car cela va nous forcer
à le suivre. J'ai voulu nous me
ttre le dos au mur pour rendre des
comptes aux Français. Cela va nous obliger à voir au grand jour où la pauvreté sévit le plus,
dans quelles tranches d’âges, dan
s quelles catégories. Cela va
nous forcer à révéler les
mécanismes qui créent la
pauvreté, pour mettre en place ceux qui la combattent
».
L’article 1
er
de la loi n° 2008-1249 du 1
er
décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion,
reprend cet engagement et prévoit que le
Gouvernement définit, par péri
ode de cinq ans, un objectif qua
ntifié de réduction de la
pauvreté. Il est en outre tenu de transmettre
au Parlement, chaque année, un rapport sur les
conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que
sur les mesures et les moyens financiers mis
en œuvre pour y satisfaire.
Tel est l’objet du
présent rapport, qui a été pr
ésenté au Conseil nationa
l des politiques de lutte
contre la pauvreté et l'ex
clusion sociale (CNLE).
* * *
Pour la première fois dans notre pays, le
Président de la République et le Gouvernement
s'engagent ainsi explicitement sur un objectif
de réduction de la pauvreté sur la durée d'un
mandat.
Cet
engagement s'appuie sur deux constats.
Premier constat : une action volonta
riste de réduction de la pauvr
eté est nécessaire. En effet,
le taux de pauvreté relatif moné
taire au seuil de 60 % a cessé
de baisser et s’est stabilisé
autour de 13 % depuis la fin des années 1990,
alors qu’il avait diminué régulièrement depuis
les années 1970. La baisse de la pauvreté
pendant les décennies précédentes avait
principalement concerné les pers
onnes de plus de soixante ans,
qui partaient d’une situation
très défavorable. C’est l’amélioration des syst
èmes de retraite et l’augmentation du taux
d’activité des femmes qui a permis cette baisse.
Dans le même temps, la pauvreté relative a
augmenté pour les jeunes, les familles et les actifs. Ainsi, sans action volontariste, notamment
de la part du Gouvernement et des collectivités
territoriales, dans un contexte de croissance
modérée, la pauvreté ne reflue pas spontanémen
t. De plus, outre les souffrances sociales
qu’elle engendre, la pauvreté pèse sur notre
économie et compromet la cohésion sociale.
Lutter contre la pauvreté constitue dès lors
un impératif humain, à dimension sociale aussi
bien qu’économique.
Second constat : une action volontariste en matiè
re de pauvreté est possible. En effet, la
France ne se classe pas parmi les meilleurs élèves européens en matière de pauvreté et de
répartition des revenus. Même si les comparai
sons européennes sont nécessairement fragiles
en la matière, la France se classe en 2007 en neuvième position parmi les vingt-sept pays
européens quand on considère la proportion de
personnes vivant en dessous du seuil de
pauvreté monétaire (fixé à 60 % du revenu médian).
En matière de lutte contre la pauvreté, la
France a donc une marge de progression en compar
aison d'autres pays européens, notamment
nordiques. Des objectifs de réducti
on de la pauvreté ont par ailleu
rs été fixés dans plusieurs