Appel à manifestation d’intérêt : Accueil des enfants à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes.

En application de l’instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes, cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier des établissements, des services, des lieux de vie et d’accueil, du champ de la protection de l’enfance, disposant de professionnels formés, préparés, en capacité et volontaire pour accueillir des enfants seuls et des fratries ayant séjourné sur zone de conflits.

Sont concernés par cet appel à manifestation d’intérêt les établissements, services et lieux de vie autorisés au titre du 1° ou 4° du I, ou au titre du III, de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et habilités par le ministère de la justice au titre des articles 375 et suivants du code civil.


A consulter :

pdf Avis d’appel à manifestation d’intérêt Téléchargement (302.9 ko)
pdf Annexe 1 : Cahier des charges Téléchargement (507.3 ko)
pdf Annexe 2 : Dossier de candidature Téléchargement (604.9 ko)