Appel à manifestation d’intérêt « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé

Partagez vos initiatives et valorisez vos retours d’expériences. Présentez vos solutions et actions en matière de santé environnement.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement.

Les ministères valoriseront, d’ici 2019, les projets les plus vertueux et les plus innovants, qui se distinguent par leur porté et leur répétabilité.

L’appel à manifestation d’intérêt environnement Territoire engagé pour mon environnement ma santé Édition n°1 est ouvert jusqu’au 30 septembre 2019.
Un deuxième relevé sera organisé après cette date, avec une clôture au 13 décembre 2019.

Un formulaire d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est proposé aux collectivités pour recenser les actions en santé environnement qu’elles souhaitent partager.

En remplissant le formulaire, les collectivités peuvent bénéficier de l’appui de la plate-forme territoire-environnement-sante.fr et des acteurs qui l’animent.

Les réponses (retours d’expérience et projets d’action) seront publiées sur le site territoire-environnement-sante.fr
La publication intégrale ou partielle des propositions sera laissée à la discrétion des collectivités.

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Appel à manifestation d’intérêt : cadre général de l’appel à projet

Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé préoccupent de plus en plus les citoyens : selon l’OMS, 25 % des pathologies chroniques sont imputables à des facteurs environnementaux, ce constat conforte la préoccupation croissante exprimée par nos concitoyens quant à l’impact des facteurs environnementaux sur leur santé.

Selon l’OMS, et de nouveaux défis sont à relever, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux dans les objets du quotidien, ondes électro-magnétiques.

Face à constat, agir au plus près des citoyens, dans les territoires est crucial.

Par la large étendue de leurs compétences et leur capacité à adapter l’action à la diversité des situations locales, les collectivités jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie, au bénéfice de la santé des citoyens.

C’est pourquoi Élisabeth Borne, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont souhaité que l’action dans les territoires constitue l’une des priorités du plan « mon environnement, ma santé », en cours d’élaboration et qui sera annoncé d’ici fin 2019. A cet effet, les ministres lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités. Intitulé « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », cet appel à manifestation d’intérêt vise un double objectif :
 Faire connaître et valoriser les projets innovants menés par les collectivités en faveur de la santé environnement ;
 Favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités. En effet, le constat a été dressé que nombre d’entre elles souhaitent engager des projets en faveur de la santé environnement mais se trouvent parfois démunies et recherchent du partage d’expérience.

Pour répondre à ces deux enjeux, les projets retenus seront visibles sur cette plateforme.

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse à tout type de territoires et de collectivités : communes, EPCI, départements, régions, syndicats mixtes, collectivités d’outre-mer à statut particulier, Parcs naturels Régionaux.

Sont attendues des actions :

 de sensibilisation des habitants ou de catégories de personnes relais auprès de ces habitants (publics scolaires, agents des collectivités qui interviennent auprès de publics sensibles, tissu associatif, etc.)
 de surveillance, connaissance et d’information sur les enjeux locaux du territoire en matière de santé-environnement (diagnostic, recensements et mesures, montage d’un observatoire, etc.)
 d’adaptation des politiques publiques pour réduire l’impact sanitaire des contaminations environnementales (y compris pollutions physiques telles que le bruit, les ondes électromagnétiques ou les pollutions lumineuses) : habitat / logement / urbanisme, service public de gestion de l’eau, transports, animation et restauration de la petite enfance ou des publics scolaires, activités sportives et de loisirs, expositions professionnelles, etc.
 d’adaptation de politiques environnementales transversales locales (par exemple biodiversité, changement climatique …) pour renforcer leur volet relatif aux impacts sanitaires avec bénéfices à court ou moyen terme (étant entendu que les politiques environnementales transversales concourent sur le long terme aux enjeux santé environnement.

Consultez :

 Le Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), "Mon environnement, ma santé" (2020-2024)