Le 26 juin 2019, les groupes de travail ont rendu leurs conclusions, en présence d’Agnès Buzyn, de Sophie Cluzel, de Roxana Maricineanu et d’Adrien Taquet.
Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :
– Permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
– Réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
– Systématiser le recensement et le traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements ;
– Promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
– Mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour ;
– Organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance.
– Anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
– Clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique.
L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent.
Le Secrétaire d’Etat est revenu sur l’importance pour les enfants protégés d’une stabilité affective qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. L’attention à porter au maintien des liens au sein de la fratrie a également été soulignée.
Téléchargez les rapports des 6 groupes de travail :